enjoindre à la société GFI Progiciels de maintenir envers elle jusqu'au terme normal ou anticipé du marché et à tout le moins jusqu'à ce que le juge du fond statue, le droit d'usage de l'ensemble des licences

par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 juillet 2008 de l'inspectrice du travail de la 3ème section de la Moselle autorisant son licenciement

Y..., dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule : 1°) l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche du 14 mai 1993 portant création d'un régime de licence pour la pêche

justice administrative, rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de lui délivrer les licences

, / un avis sur les mesures individuelles de licenciement envisagées ". 6.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 novembre 2012 par laquelle l'inspectrice du travail de la 2ème section de l'unité territoriale du Jura a autorisé la société C et K Components à le licencier

le jugement n° 1100411 du 17 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, appréciant la légalité de la décision de l'inspectrice du travail du 28 mars 2006 autorisant le licenciement

acte du désistement de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2017 par laquelle la directrice régionale de l'établissement public Pôle Emploi Normandie a prononcé son licenciement

de mettre en oeuvre ces dispositions dans le respect du principe d'égalité de traitement des fonctionnaires placés dans une même situation ; Sur la position de disponibilité et les conditions de licenciement

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de l'unité départementale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de l'unité départementale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de l'unité départementale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de l'unité départementale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de l'unité départementale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de l'unité départementale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de l'unité départementale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 février 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de l'unité départementale des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement

présentée par la société Sucrerie Distillerie de Souppes - Ouvré fils et a autorisé son licenciement.

1100410 du 17 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, appréciant la légalité de la décision de la directrice adjointe du travail de l'Allier du 5 août 2005 autorisant le licenciement

jugement n° 1100409 du 17 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, appréciant la légalité de la directrice adjointe du travail de l'Allier du 8 août 2005 autorisant le licenciement