. - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - STATUTS PARTICULIERS..* STATUTS SPECIAUX - CLASSEMENT - PERSONNEL DE POLICE - ABSENCE D'OBLIGATION DE CLASSEMENT DES CORPS DANS UNE CATEGORIE DU STATUT

à lui payer une somme de 8 268 767 francs (1 260 565 euros) en réparation du préjudice qu'elle déclare avoir subi entre 1996 et 1999 en raison du refus de l'Etat de mettre en place une procédure spécifique

663 du 22 juillet 1983 ; qu'en outre, depuis les modifications résultant de l'intervention de la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992, la prise en charge des dépenses d'aide médicale obéit aux règles spécifiques

Sur la possibilité de fonder une obligation de quitter le territoire français sur une décision relative au séjour antérieure : 3.

loi organique peut également déterminer, pour celles de ces collectivités qui sont dotées de l'autonomie, les conditions dans lesquelles : / - le Conseil d'Etat exerce un contrôle juridictionnel spécifique

identifier les motifs d'absence susceptibles, au cas où les agents y ont droit en vertu des textes applicables, d'être utilisés dans le système automatisé, sans créer ou modifier quelque droit ou obligation

36-07-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS PARTICULIERS ET STATUTS SPECIAUX - ENSEIGNANTS

36-07-02-007 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS SPECIAUX - MILITAIRES (VOIR ARMEES).

euros l'indemnité à verser par l'Etat à la société Bruyagri en réparation du préjudice qu'elle déclare avoir subi entre 1996 et 1999 en raison du refus de l'Etat de mettre en place une procédure spécifique

Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 24 juin 2015 portant obligation

Un Etat membre peut s'abstenir de mettre en place une procédure d'enregistrement simplifiée spéciale des médicaments homéopathiques visés à l'article 7.

QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LES ETABLISSEMENTS DE POST CURE ET DE CONVALESCENCE SPECIALEMENT DESTINES AUX PERSONNES RELEVANT DE MALADIES MENTALES REPONDENT A DES BESOINS SPECIFIQUES

Pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires impliquant, le cas échéant, des plans de gestion appropriés spécifiques aux sites ou intégrés

X... et tendant à ce que ce tribunal le rétablisse dans ses droits à un classement à l'avancement spécifique des professeurs des universités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16

n° 80-923 du 21 novembre 1980 portant règlement national de la publicité en agglomération ; Vu le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de réglementation spéciale

A de l'obligation de payer la somme de 1 716,28 euros sur le total réclamé et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

divisibles constitués au sein de cette instruction technique, d'une part, par ses dispositions relatives à l'abattage rituel des volailles pratiqué avec un étourdissement ne respectant pas les spécifications

techniques TS 102 550, TS 102 551-1 et TS 102 551-2 ; /- ou conformément à la norme européenne EN 302 583, selon les spécifications techniques TS 102 585 ; / - dans la bande S (1 980-2 010 et 2 170-2

PARTICULIERES TELLES QU'ELLES RESULTENT NOTAMMENT DE SON CAHIER DES CHARGES ; QU'EN LUI DONNANT DANS CHAQUE CAS UN CONTENU SPECIFIQUE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE L'INFORMATION N'A NULLEMENT MECONNU

les collectivités territoriales ont rejeté sa demande du 29 août 2019 tendant à l'annulation du troisième alinéa du paragraphe V-D) de la note de gestion du 19 juillet 2019 relative à l'indemnité spécifique