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3 984 résultats pour « oiseaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488805.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : La ligue pour la protection des oiseaux, l'association pour la protection des animaux sauvages, l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles

Source officielle

Page 8 sur 200

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Journal officiel
Créations

SCI LES OISEAUX BAGUET-JOUNO

SIREN 107878225Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL OISEAUX

SIREN 899574206Greffe du Tribunal de Commerce de brest

28/07/2026

Voir →

Créations

SCI RUE DES OISEAUX

SIREN 107428195Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES OISEAUX

SIREN 931765283Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

12/07/2026

Voir →

Radiations

SCI DES TROIS OISEAUX

SIREN 390212322Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

Voir →

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496416.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Juilly, du Mesnil-Amelot, du Pin, du Plessis-aux-Bois, du Plessis-l'Evêque, de Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Messy, Mitry-Mory, Montgé-en-Goële, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nantouillet, Oissery

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007819940

Admin. suprême

15 mai 1992

15 mai 1992

de l'arrêté attaqué ; qu'ainsi son intervention est recevable ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant que la convention internationale du 19 mars 1902 a pour objet la protection des oiseaux

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980645

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

d'eau et aux oiseaux migrateurs terrestres au-delà du 31 janvier 1992 ; 2°) d'annuler ces arrêtés en tant qu'ils fixent une date de clôture de la chasse postérieure au 31 janvier 1991 pour les oiseaux

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010112

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010121

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010129

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010136

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008010144

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008012206

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007918665

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

des frais irrépétibles ; Vu 2°) sous le n° 141042, la requête enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007914825

Admin. suprême

31 janvier 1997

31 janvier 1997

sous le n° 119 445, la requête et le mémoire, enregistrés le 24 août et le 26 décembre 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032698987

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Vu la procédure suivante : L'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir trois arrêtés du 24 décembre 2008

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475241.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : L'association France nature environnement Midi-Pyrénées, la Ligue pour la protection des oiseaux, l'association patrimoine environnement territoire du pays belmontais, l'association

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007805167

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, dont le siège social est à la Corderie Royale

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461496.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : L'EURL Transports L'Oiseau Bleu a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 18 mars 2016 par laquelle le ministre du budget a refusé de lui accorder

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007813039

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

qu'il fixe la clôture de la chasse au 31 janvier 1990 au soir pour le canard colvert, au 15 février 1990 au soir pour les autres gibiers d'eau, et au 15 février 1990 ou au 28 février 1990 pour les oiseaux

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007949979

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Article 2 : L'Etat versera à la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX une somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920630

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920636

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par son président en exercice

Source officielle