du personnel sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés sur des listes établies par les organisations

syndicales représentatives dans l'entreprise.

syndicales représentatives dans l'entreprise.

syndicales dans les conditions suivantes : 1° Les confédérations et fédérations syndicales représentatives au plan national au sens de l'article L. 133-2 du code du travail et qui participent aux élections

médecins, notamment les tarifs des honoraires et majorations, sont définis soit par une convention nationale conclue par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et au moins une organisation

conclues séparément pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes (...) ou par une convention nationale conclue par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et au moins une organisation

syndicales représentatives dans l'entreprise.

éligibles que dans l'une de ces entreprises ; ils choisissent celle où ils font acte de candidature." ; que selon l'article L.433-8 dudit code : "L'inspecteur du travail peut, après avoir consulté les organisations

syndicales représentatives dans l'entreprise.

élections par chacune des organisations syndicales ; que cette différence de traitement entre organisations syndicales, s'agissant, au demeurant, de fonctions facultatives, est justifié par une différence

personnel relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires, élus par collèges définis en fonction des catégories mentionnées à l'article 4 de ce titre sur des listes présentées par des organisations

son activité, son expérience et son implantation professionnelle et géographique, dispose au moins d'un siège ; / 3° Un des sièges est attribué à l'organisation syndicale la plus représentative des personnels

de sièges attribués au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'urbanisme et du logement aux organisations syndicales représentatives des personnels ; Vu le décret n° 59-307 du

maladie et au moins une organisation syndicale représentative pour l'ensemble du territoire de médecins généralistes et une organisation syndicale représentative pour l'ensemble du territoire de médecins

trois d'entre eux, dont au moins un sapeur-pompier volontaire, sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ; -pour six d'entre eux sur proposition des organisations

branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des articles L. 2122-5 à L. 2122-10 ".

syndicale représentative au plan national pour les chirurgiens-dentistes libéraux exerçant la spécialité intéressée, l'autre sur proposition d'une organisation syndicale représentative au plan national

DE POUVOIR DE LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION A REJETE SA REQUETE GRACIEUSE EN DATE DU 10 FEVRIER 1979 TENDANT A OBTENIR SA RECONNAISSANCE COMME ORGANISATION

syndicales ; qu'en réservant en revanche aux organisations syndicales représentatives la possibilité de disposer d'un local et de tenir des réunions mensuelles d'information pendant les heures de service

négociés et signés dans les entreprises qui ne remplissent pas les conditions légales pour avoir des délégués syndicaux par des salariés titulaires d'un mandat donné par un syndicat représentatif ; Considérant