, dans la zone de publicité restreinte n° 1, correspondant au centre urbain d'ALBERTVILLE, que le mobilier urbain, les palissades des chantiers, les panneaux d'affichage électronique, ainsi que les panneaux

; que, d'autre part, les panneaux publicitaires qui composent le mobilier urbain ou les parois qui supportent ces panneaux sont placés sous le contrôle de la redevable, dès lors qu'elle choisit seule

PROCEDE DE LEUR COTE A DE VIOLENTES ATTAQUES CONTRE LE MAIRE SORTANT PAR VOIE D'ARTICLES PUBLIES DANS DES SUPPLEMENTS D'UNE PUBLICATION MENSUELLE DEPARTEMENTALE ; CONSIDERANT QUE L'APPOSITION SUR DES PANNEAUX

et Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pan Lux, qui a son siège social au Luxembourg, exerçait une activité de vente et de conception de panneaux

PAN LUX ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE PAN LUX, qui a son siège social au Luxembourg, exerçait une activité de vente et de conception de panneaux

Affichage et Communication, d'une part, annulé la procédure de passation d'un marché portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires

tendant à la suspension de l'astreinte de 207,90 F par jour de retard et par publicité, prononcée à son encontre, par l'arrêté du 24 mai 1989 du maire de Montpellier la mettant en demeure de déposer un panneau

2002, il a été procédé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, contradictoirement avec la SOCIETE BUEIL-PUBLICITE, que les éléments de mobilier urbain comportant les parois ou panneaux

1985, versé à la société Plurimédia qui détenait plus de 99 % de son capital, des honoraires dont elle soutient qu'ils auraient constitué la rémunération d'opérations de contrôle de son réseau de panneaux

En troisième lieu, la société Olympique de Marseille expose avoir engagé une somme totale de 56 670 euros hors taxes pour l'achat d'encarts publicitaires destinés à informer le public de la délocalisation

composé de lettres blanches d'environ 25 cm de hauteur sur 2, 5 mètres de largeur, éclairé la nuit par trois projecteurs ; Considérant qu'eu égard à la nature de l'organisme de soins et à l'objet du panneau

OU REGLEMENTEE PAR LE PREFET SUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE DE CHAQUE COMMUNE" ; CONSIDERANT QUE L'INTERDICTION DE LA PUBLICITE PAR AFFICHES, PANNEAUX-RECLAME, PEINTURES OU AUTRES DISPOSITIFS, QUI RESULTE

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 1er décembre 1987 par lequel le maire de Martigues l'a mis en demeure de procéder à l'enlèvement d'un dispositif publicitaire

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 août 1991 par lequel le maire de la commune de Lattes (Hérault) l'a mis en demeure de supprimer le dispositif publicitaire

méconnaissance de l'article L. 51 du code électoral : Considérant que la présence dans la salle des fêtes de la mairie où s'est déroulé le scrutin du 11 mars 2001 dans la commune de Boisemont d'un panneau

tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de la société Avenir, la décision en date du 20 novembre 2007 du préfet de l'Aisne mettant en demeure cette société de supprimer un dispositif publicitaire

la lettre du 13 janvier 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à TF1 de ne plus retransmettre d'émissions sportives filmées à l'étranger et comportant des publicités sur panneaux

1992 du maire de la commune de Saint-Jean-de-Vedas liquidant à 18 810 F l'astreinte mise à sa charge par application de l'arrêté du 23 juillet 1991 le mettant en demeure d'enlever un dispositif publicitaire

les conclusions de la COMMUNE DE TOULON tendant à l'annulation de l'ordonnance attaquée : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'en complément des recettes publicitaires

ATTAQUE, DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 12 AVRIL 1943 EN Y INTERDISANT TOUTE FORME DE PUBLICITE EXTERIEURE ; EN CE QUI CONCERNE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE ATTAQUE, LIMITANT LA SURFACE DES PANNEAUX