X..., exploitant de panneaux publicitaires, a chargé M.

attaqué (Caen, 9 mai 2019), la société Vision publicité communication, devenue la société Vision patrimoine et croissance (la société VPC), exerçant une activité de mise en place et de gestion de panneaux

consentie à la SARL Publicolor, en reproduisant la clause résolutoire insérée au bail ; que le 18 juillet 2008, la SCI Kalam a fait constater par huissier que les panneaux publicitaires étaient toujours

X... pour y implanter des panneaux publicitaires ; que l'administrateur des SCI, M. Z... après avoir mis en demeure M. X... de les retirer, les a fait déplacer ou masquer ; que M.

élément de preuve sans s'assurer et constater qu'il avait été contradictoirement discuté devant elle " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Edouard X... a mis en place sans autorisation un panneau

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997), que la société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcoolisées, pour la promotion desquels elle loue des panneaux

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) que la société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques, pour la promotion desquelles elle loue des panneaux

contrefaçon et concurrence déloyale la société Carrefour, qui avait organisé une vente promotionnelle de vêtements revêtus de la marque en les exposant avec d'autres produits sur un rayonnage surmonté d'un panneau

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 avril 2021), rendu en référé, reprochant à la société Oxialive d'avoir installé un panneau publicitaire masquant le mobilier urbain qu'elle était autorisée à exploiter sur

Michel Y... en leur faisant grief de la concurrence déloyale résultant de l'affichage par panneaux publicitaires d'un logo et de la photographie de M.

AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DU CALVADOS DU 12 FEVRIER 1971 LA METTANT EN DEMEURE D'ENLEVER LES AFFICHES PUBLICITAIRES

La Cour d'appel a infirmé partiellement la décision de première instance, ce qui implique un accueil partiel des prétentions de la SCI propriétaire. La Cour a reconnu au moins en partie la violation d

Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2004), que la société Frans Bonhomme, maître de l'ouvrage, a chargé la Société d'exploitation et de pose de panneaux

a condamné la société 2B Communication à procéder, sous astreinte de 50 € par jour de retard passé le délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt, à la dépose intégrale de tous les panneaux

tracé des inscriptions, signes ou dessins n'ayant entraîné qu'un dommage léger au préjudice des sociétés [2] et [1], lesdites dégradations ayant été commises sur un mobilier urbain, en l'espèce des panneaux

publicitaire le jour des faits, indiquant d'ailleurs elle-même qu'il est parfaitement clair qu'elle ne reproche nullement à la société Carrefour la présence de panneaux publicitaires au niveau des allées

de la remise et en donne récépissé; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis la Réunion, 21 juin 1994), que la société Luxor a donné à bail à la Société réunionnaise brasserie (Sorebra) deux panneaux

La société [2] a constaté, sur un panneau publicitaire, l'affichage d'un texte comportant l'usage de la marque déposée et enregistrée [1] ainsi que la publication à deux reprises, sur la page Facebook

Y... en demeure de démonter le panneau publicitaire qu'il avait implanté sur une parcelle louée par lui à Mme X..., dans un délai de huit jours sous astreinte; que M.

Par arrêté du 13 mars 2020, le maire d'[Localité 2] l'a autorisée à installer un panneau publicitaire sur les parcelles AE [Cadastre 1] et AE [Cadastre 2] sur un terrain situé [Adresse 5] à [Localité 2