Le rapporteur présente un exposé des faits ( )/ L'appelant a le premier la parole.

L'appelant a le premier la parole.

L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1115317/9 du 10 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris

Par un arrêt n° 12PA01343 du 21 février 2013, la cour administrative d'appel de Paris, statuant de nouveau, sur renvoi du Conseil d'Etat statuant au contentieux, sur l'appel du Syndicat des copropriétaires

Le rapporteur présente un exposé des faits ( ...) l'appelant a le premier la parole.

L'appelant a le premier la parole.

Le rapporteur présente un exposé des faits ( ...) l'appelant a le premier la parole.

murs de façade : 1) indiquer si de nouvelles fissures se sont produites depuis la précédente expertise ; 2) donner son avis sur les risques qu'il s'en produise à l'avenir ; 3) au cas où ces désordres appellent

B..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 26 mars 1981, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, condamné MM.

euros toutes taxes comprises, avec intérêts capitalisés et, d'autre part, mis à la charge définitive de cette société la somme de 14 487,53 euros au titre des dépens.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que le tribunal de grande instance de Paris se soit prononcé sur la validité des délibérations du conseil d'administration de

En premier lieu, eu égard d'une part à la portée des opérations de réorganisation intervenues au sein du laboratoire de police scientifique de Paris, consistant en une rationalisation en cinq divisions

de police scientifique de Paris relève du service national de police scientifique, qui constitue un service actif de la direction générale de la police nationale, laquelle fait partie, aux termes de l'article

de police scientifique de Paris relève du service national de police scientifique, qui constitue un service actif de la direction générale de la police nationale, laquelle fait partie, aux termes de l'article

Haut Conseil du commissariat aux comptes a confirmé la décision du 18 janvier 2005 de la commission régionale d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel de Paris

soit en lui adressant des conclusions écrites qui sont mises à la disposition des parties, soit oralement à l'audience " ; 11.

Le rapporteur présente un exposé des faits ( ...) l'appelant a le premier la parole.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 septembre 1986 et 10 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour, d'une part, la SOCIETE MEDITERRANEENNE

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) du château de Tanlay, la commune d'Argentenay, la commune de Lézinnes, la commune de Tanlay, la commune de Tonnerre, l'association Les amis

L'appelant a le premier la parole.