greffe" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le mémoire adressé, par télécopie, le 18 décembre 2002 à 17h27, après la fermeture du greffe, par l'avocat de la partie

Claude, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile pour tortures et actes de barbarie, ont : le premier, en date

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 8 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Stella Y... pour vol, a prononcé sur les intérêts

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, du 12 octobre 1994, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

civile, fait mention de la seule audition du ministère public et du prévenu à l'exclusion de la partie civile et de son avocat, que les droits de la défense ont, en conséquence, été méconnus" ; Attendu

VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROCH X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

civile appelante était comparante, puis que le prévenu a été entendu en ses interrogatoire et moyens de défense et a eu la parole en dernier et enfin, que "les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre

général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MEIRESONNE Jean-Marie, en qualité de président-directeur général de la société LANGLOIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Statuant sur le pourvoi formé par : - BOISSIER PALUN Léon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mai 1991, qui, dans la procédure suivie

Samira, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 11 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide

civile, et le second à l'utilisation pour aplanir un chemin jouxtant ce talus de terres en provenant ; "aux motifs, d'une part, que le talus n'avait pas été détruit, mais que quelques mottes de terre

Marie-Thérèse, partie civile ; contre l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 30 mars 1992, qui dans les poursuites engagées contre Gilles Y..., du chef de

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROCHE Anne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre

contre Ghislaine X... et Francis Z... du chef de corruption, la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé

Robert ; Statuant sur le pourvoi formé par : La société AFP CENPA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 31 octobre 1990, qui, dans la

Henri, en qualité de président de la SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL DE LA POLICE NATIONALE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 1991

s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie