A L'HOPITAL LE 25 MAI 1972, ET L'A CONDAMNE A VERSER A SA VEUVE, A SES ENFANTS ET A LA CAISSE ARTISANALE D'ASSURANCE VIEILLESSE D'ALSACE ET DE LA MOSELLE DIVERSES INDEMNITES ; 2° REJETTE LA DEMANDE

et au nom de leurs enfants mineurs, une indemnité de 150 000 euros à titre provisionnel et de 49 900 euros à titre définitif et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère une somme de 10 816,84

X..., de Me Vuitton, avocat du Centre hospitalier régional et universitaire de Rennes, de la SCP Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, - les conclusions de M.

X... et une indemnité de 28 326,84 Fà la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Indre.

F... au titre de ses préjudices personnels autres que le déficit fonctionnel permanent, qui ne pouvait être évalué en l'absence de consolidation, et 3 230,68 euros à la caisse primaire d'assurance maladie

A : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les frais médicaux remboursés par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône s'élèvent à la somme de 2084,74 euros ; que les frais liés

par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel ()/ Hors le cas où la caisse est appelée en déclaration

X... n'est pas fondé à soutenir que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines n'était pas régulièrement représentée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des

B...C...et 281 512,12 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère et, d'autre part, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux et des affections iatrogènes (ONIAM) à

A et 12 273,14 euros en ce qui concerne la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne ; que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a droit aux intérêts de la somme de 12 273,14 euros à compter

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire a demandé à ce que le CHU d'Angers soit condamné à lui verser la somme de 192 818,70 euros au titre des débours exposés pour Mme A.

SUR LAQUELLE PEUVENT S'EXERCER LES DROITS DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DIEPPE S'ELEVE A 17.205,48 F ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE FIXER A CETTE SOMME LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A LA CAISSE

X et de la SCP Boutet, avocat du médecin conseil près la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de M.

l'article R. 245-1 du code de la sécurité sociale prises pour l'application de l'article L. 245-1 dudit code portant sur la contribution dite taxe sur les frais de publicité due par les entreprises assurant

Debrousse ; 2°) statuant comme juge du fond, de condamner les Hospices civils de Lyon à leur verser, au nom de leur fille mineure la somme de 2 266 572,57 euros et en réparation de leur préjudice personnel

primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : Considérant qu'en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la caisse d'assurance maladie peut poursuivre le remboursement des

Pendant les trois mois suivants, de la moitié de cette différence. / En cas de congés successifs, ces avantages cessent dès que l'agent totalise, pendant douze mois consécutifs, six mois d'interruption

dans les conditions d'existence subis par les victimes ; Considérant qu'il ressort des motifs du jugement attaqué que les premiers juges ont imputé la créance de la caisse primaire d'assurance maladie

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, de la caisse nationale des allocations familiales et de l'agence centrale

X... demande l'annulation d'une décision du 4 mai 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction du blâme avec publication pendant