et familiale est délivrée de plein droit (...) 3° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze

A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie, par tous moyens, résider habituellement en France depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans, si, au cours de cette période, il a séjourné

Il a, en dernier lieu, été condamné le 20 septembre 2016 à dix ans de réclusion criminelle pour viol en récidive par la cour d'assises de Saint Etienne.

A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans, si, au cours de cette période, il a séjourné

et familiale" est délivrée de plein droit : ... 3° à l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans" 7° à l'étranger

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (...) ; Considérant que si Mme A fait valoir qu'elle vit en France de plus de dix ans, les documents qu'elle

S'il y séjournait déjà, il doit présenter sa demande : 1. (...) au plus tard, avant l'expiration de l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, si l'étranger peut obtenir de plein droit un titre de

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ( ...)" ; Considérant que si Mme X... épouse Y... fait valoir qu'elle réside depuis 1990 en France, les pièces

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ( ...)" ; Considérant que si M.

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ( ...) " ; Considérant que si M.

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (.)" ; Considérant que si M.

et aux trois quarts au-delà de douze ans ; que l'article 12 du décret du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance du 22 décembre 1958 prévoit que le second grade comporte cinq échelons et

X une carte de résident valable dix ans ; que toutefois le ministre avait fait appel du jugement du tribunal devant la cour administrative d'appel de Nancy le 20 août 1998 ; que la cour a, par l'arrêt

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ( ...)" ; Considérant que si M.

S'il y séjournait déjà, il doit présenter sa demande : 1- Soit au plus tard, avant l'expiration de l'année qui suit son dix-huitième anniversaire, si l'étranger peut obtenir de plein droit un titre de

) : 3° A l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a

est délivrée de plein droit : (...) 3° A l'étranger (...) qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans (...) 7° A l'étranger (...) dont les liens personnels et

Les années durant lesquelles l'étranger s'est prévalu de documents d'identité falsifiés ou d'une identité usurpée ne sont pas prises en compte (...) ; Considérant que si M.