Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Procedim et Sinfimmo ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions des 22 décembre 2010

Vu la procédure suivante : La société Artistes et Promotion a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 7 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CITELUM, dont le siège est 37,

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2018 et 14 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

en congé de longue maladie ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositifs statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Vu la procédure suivante : La société Navajo a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-

Vu la procédure suivante : Par six requêtes, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 10 octobre 2019 et les 26 février et 24 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu les procédures suivantes : 1° La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 2 mars 2016 par le maire d'Antibes en vue du recouvrement

les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 76-629 du

Vu la procédure suivante : La société Transports Les Six F a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : M. B...

à leur charge au titre des années 1979 et 1980 ; 2°) rétablisse les consorts X... au rôle de la taxe à raison des droits primitivement assignés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes

Bertrand, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention conclue le 17 octobre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ;

les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 96-1181 du 30 décembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

A le versement de la somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le