CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

310 résultats pour « rémunération minimale conventionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861193

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648630

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

En conséquence, elle a réintégré le montant non facturé de ces prestations dans la valeur ajoutée servant de base à la cotisation minimale de taxe professionnelle à laquelle la société Veolia Environnement

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109982

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171174

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 8 à cette convention, de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 1 et de l'avenant n° 3 à

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493717.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

l'article L. 162-50 a mis à la disposition de l'assuré, soit directement en tant qu'exploitant, soit par l'intermédiaire d'un exploitant ou d'un distributeur au détail avec lequel il a conclu une convention

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492173.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

caractéristique du contrat de travail, au sens des articles L. 1221-1 et L. 1221-3 du code du travail, et la redevance qui leur est versée au titre de ce contrat ne constitue ni un salaire ni une rémunération

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006864

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés... / Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006865

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés... / Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006866

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés... / Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006867

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés... / Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006868

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés... / Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006869

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés... / Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006870

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés... / Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006871

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés... / Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006872

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés... / Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006873

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés... / Une convention, un accord de branche ou une convention ou un accord d'entreprise détermine la date de la

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008051754

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

intervenant entre une société et l'un de ses administrateurs ou directeurs généraux doit être soumise à l'autorisation préalable du conseil d'administration./ Il en est de même des conventions auxquelles

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494489.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 et, d'autre part, du décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux acteurs de santé conventionnés

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431927.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

L'article 1er de cet arrêté reconnaît une seule organisation professionnelle comme représentative dans le champ de cette convention, le Groupement hippique national (GHN).

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464444.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

est prise moins de quarante-huit heures après qu'une précédente mesure d'isolement ou de contention a pris fin, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement ou de contention qui la précèdent. / Les

Source officielle

Page 8 sur 16

← PrécédentSuivant →