CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 989 résultats pour « rémunération minimale conventionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00252

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

de 81 heures par mois, une rémunération égale à la rémunération minimale conventionnelle prévue pour un horaire de référence de 1224 heures par an soit 102 heures par mois, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

Page 1 sur 1200

Suivant →

soc

61372453cd5801467741490f

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

15 000 francs supérieure au montant de la rémunération minimale conventionnelle brute dont le montant était précisé ; que le salarié licencié pour faute grave le 24 avril 1996 a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d43

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

de médecine du travail du 20 juillet 1976, d'une part, imposait que la durée du travail effectif soit fixée à 35 heures à compter du 1er janvier 2002 et, d'autre part, prévoyait le maintien des rémunérations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01068

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

cette rémunération minimale conventionnelle ne permet pas de retenir que les stipulations de la convention collective ne s'appliquaient pas au salarié et il appartient à l'employeur de justifier qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00073

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 20 décembre 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin qu'elle déclare qu'il devait bénéficier d'un treizième mois s'ajoutant intégralement à la rémunération minimale conventionnelle et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01065

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

s'assurer du respect des prévisions conventionnelles ; qu'en jugeant au contraire que l'indemnité de sujétion ne fait pas partie de la rémunération minimale conventionnelle, tout en constatant qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01264

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

minimale conventionnelle de la salariée (conclusions de la société Clarion Europe p. 15) ; qu'en retenant que la prime d'ancienneté devait être exclue de la rémunération minimale conventionnelle, au motif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01217

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[N] cadre à plein temps bénéficiant d'un forfait en jours de 213 jours est en droit de bénéficier, a minima, de la rémunération minimale conventionnelle énoncée à l'article 4 des accords salariaux de la

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5ac

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

X... en contrat de travail à temps plein et condamné la société Rhône Chimie Industrie à lui payer diverses sommes correspondant notamment à la rémunération minimale conventionnelle des VRP alors, selon

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048557854

—

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Accord du 13 septembre 2023 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051149966

—

10 février 2025

10 février 2025

Accord du 16 octobre 2024 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047376306

—

30 mars 2023

30 mars 2023

Accord du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067577

—

21 avril 2020

21 avril 2020

UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES CLASSIFICATIONS ET DES REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000045457332

—

31 mars 2022

31 mars 2022

Accord collectif du 15 décembre 2021 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644150

—

—

—

Avenant du 1er juillet 1999 relatif aux classification et rémunérations minimales conventionnelles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005669219

—

—

—

Annexe II : Rémunérations minimales Convention collective nationale du 9 février 2004

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000036835876

—

25 avril 2018

25 avril 2018

Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles pour l'année 2018

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046532372

—

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Accord du 22 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er septembre 2022

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038746460

—

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Accord du 23 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er février 2019

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043349228

—

12 avril 2021

12 avril 2021

Accord du 18 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles au 1er janvier 2021

Source officielle