la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Besançon, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

de la justice, a prononcé la révocation de M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en application de l'article L. 522-3 du code de justice

est classée dans le quatrième groupe ; Considérant que, par arrêté en date du 10 janvier 1991, le maire de GrandBourg de Marie-Galante a prononcé la révocation de M.

est classée dans le quatrième groupe ; Considérant que, par arrêté en date du 10 janvier 1991, le maire de GrandBourg de Marie-Galante a prononcé la révocation de M.

Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 7 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation des mesures de suspension et de révocation

jugement en date du 16 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 1990 du ministre de l'intérieur ayant prononcé sa révocation

; la COMMUNE DE VIZILLE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 mai 1988 par laquelle le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a proposé la levée de la sanction de révocation

du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Vernols (Cantal) à l'indemniser du préjudice qu'il a subi du fait de sa révocation

A met en cause non pas les agissements ou décisions d'une autorité administrative mais une décision juridictionnelle rendue par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.

A met en cause non pas les agissements ou décisions d'une autorité administrative mais une décision juridictionnelle rendue par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins.

Par un mémoire distinct, enregistré le 7 juin 2017, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, M.

La même disposition est applicable, pour des faits qui auraient été de nature à entraîner la révocation ou la mise à la retraite d'office, lorsque les faits sont révélés ou qualifiés après la cessation

autres pièces du dossier ; Vu la loi du 13 juillet 1983 et la loi du 11 janvier 1984 ; Vu la loi du 20 juillet 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA LEGALITE DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1972 * - CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 524 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, RENDU APPLICABLE AUX AGENTS PERMANENTS A TEMPS NON

n° 81-501 du 12 mai 1981 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire des Revols.

Par une ordonnance n° 1300839 du 26 juin 2013, la présidente du tribunal administratif a rejeté sa demande.

de le réintégrer, le tout avec intérêts de droit et capitalisation pour chaque année échue ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance