A, précédemment nommé au grade de lieutenant-colonel le 1er janvier 2007, a été reclassé à compter du 1er janvier 2009 au 2ème échelon de son grade, associé à l'indice majoré 690 ; qu'ayant atteint la

l'annulation de la décision du 28 avril 1994 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques a

, au 10ème échelon de ce corps affecté d'un indice 695 ; qu'elle a cependant été autorisée à conserver le bénéfice de l'indice de rémunération 732 qu'elle détenait comme professeur de lycée professionnel

Cet emploi doit avoir été défini par référence aux emplois et conditions mentionnés au 1° du présent article ou être doté d'un indice brut de début au moins égal à 379 et d'un indice brut terminal au moins

QUE POUR DEMANDER L'ANNULATION DE L'ARRETE INTERMINISTERIEL DU 28 SEPTEMBRE 1971 MODIFIANT LES INDICES SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA REMUNERATION DES AGENTS CONTRACTUELS APPARTENANT A CERTAINES CATEGORIES

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Denis (La Réunion) du 6 juin 2018 portant nomination en qualité de rédacteur territorial

rappelées ci-dessus, qu'aux magistrats exerçant les fonctions dont la liste a été fixée par un arrêté interministériel du 28 avril 2004, cet indice doit être regardé comme l'indice sommital du premier

Alain A, ..., M.

la base d'une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut de l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation sur la même période ; que

Guy A, demeurant ... ; M.

doivent détenir un grade dont l'indice sommital est inférieur ou égal à la hors échelle B ; que Mme A, magistrat du premier grade de la hiérarchie judiciaire, demande l'annulation de la décision par laquelle

Joseph A, demeurant ... ; M.

dont le siège est 63 avenue des Champs-Elysées à Paris (75008) ; la SA SOPHIA BAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 24 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a

terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de

L'article 3 du décret du 1er août 2014 pris pour leur application qui s'est borné à faire référence à la variation annuelle du dernier indice de référence des loyers sans fixer aucun seuil ni mécanisme

terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de

terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de

et 113 en date du 9 mars 1987, par lesquels le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a fixé à l'indice brut 548 le traitement à lui verser, d'une part, dans ses fonctions d'assistant non-titulaire, d'autre