X... pour motif économique, la SOCIETE PHOCEENNE HIPPOPHAGIQUE a principalement fait valoir, dans sa lettre du 30 novembre 1981 répondant à la demande de renseignements de l'inspecteur du travail, que

Article 3 : Le SYNDICAT DES EDITEURS DE SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES INDEPENDANTS, la SOCIETE LE SERVICE UNIVERSEL DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES, la SOCIETE TELENET HOSTING, la SOCIETE

véhicule dans la catégorie définie par le 1° de l'article R. 325-30 alors en vigueur du code de la route et de condamner l'Etat à réparer les préjudices qu'il estime avoir subis du fait du classement erroné

concerne l'année 1971 : Considérant qu'aux termes de l'article 302 ter 10 du code général des impôts : " Lorsque la détermination du forfait est la conséquence d'une inexactitude constatée dans les renseignements

DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS : - CONS.

gardé par le ministre de la défense sur sa demande en date du 15 février 1999 tendant à ce que lui soit allouée une somme de 196 480 F en réparation du préjudice qu'il a subi du fait des informations erronées

X... ; qu'ainsi l'acte attaqué est entaché d'un vice de procédure qui ne saurait être imputé à l'intéressé même si la fiche de renseignements adressée par ce dernier aux services du rectorat comportait

missions déterminées décrites par l'annexe dite "RAC 4", qui comprennent notamment l'assistance aux pilotes, auxquels ils doivent transmettre, lorsqu'ils disposent d'une station radiotéléphonique, des renseignements

utiles à l'exécution sûre et efficace des vols " par le chapitre 1 de cette annexe, " comportera la communication des éléments suivants : / (...) e) renseignements sur les modifications de l'état des

réseau souterrain de télécommunication qu'elle avait endommagée, la cour administrative d'appel de Nantes a estimé, d'une part, que la fourniture, par l'administration des télécommunications, de plans erronés

juridique au 1er janvier des années 1983 et 1984 ; qu'elle a, dès lors, été à bon droit assujettie à l'imposition forfaitaire au titre de ces deux années ; Considérant que le moyen tiré du caractère erroné

, pas erronés sur ce point ; Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur l'application des dispositions de l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite : 4.

FIGURANT DANS LA COMPTABILITE PRODUITE PAR L'ENTREPRISE ; QUE LES DISCORDANCES OBSERVEES PORTENT EXCLUSIVEMENT SUR LES VENTES PAYEES EN ESPECES PAR LES CLIENTS ET NON PAS SUR LES CHEQUES ; QUE LES RENSEIGNEMENTS

et de la sécurité de la défense (DRSD), et du service du renseignement territorial ; 2°) subsidiairement de procéder à la rectification des informations erronées le concernant susceptibles de figurer

Mohamed X... de sortir du territoire français sur "des renseignements recueillis" sur l'intéressé "qui a commis un attentat aux moeurs", le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a suffisamment

HENRI ROUSSELLE, RAPPORTANT A CE PRATICIEN QUE CETTE JEUNE FEMME AVAIT ABSORBE UNE HEURE AUPARAVANT UNE QUANTITE IMPORTANTE D'UN MEDICAMENT TOXIQUE ; QUE L'INTERNE, APRES AVOIR INTERPRETE DE FACON ERRONEE

X..., médecin, avait été entachée d'irrégularité pour avoir comporté l'utilisation de renseignements contenus dans des documents couverts par le secret médical, la cour administrative d'appel de Nantes

X..., la cour a relevé que le dépôt en mairie par la société Trapil d'un plan du tracé de l'oléoduc n'entraînait pour la commune aucune obligation de renseignement ; que dès lors, les requérants ne sont

X... a remis pendant plusieurs mois à ses clients un document contenant des renseignements sur le traitement homéopathique qu'il leur prescrivait, et recommandant l'acquisition d'un livre et d'un film

X, du 26 février précédent, le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES a produit devant le juge des référés deux notes des services de renseignements, la première donnant