Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

. ; l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE ET SOCIOPROFESSIONNEL POUR HANDICAPES PHYSIQUES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 mars 1996 par laquelle

Par un jugement n° 1703521 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à cette demande.

de la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Martigues (SEMAVIM) et de Me Choucroy, avocat de la société Construction et Génie Civil (COGECI), - les conclusions de M.

de la SCI « LES TAMARIS » et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la commune d'Hyères-les-Palmiers, - les conclusions de M.

Par une ordonnance n° 1810982 du 7 avril 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté la demande de M. B.

au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande

étant intervenue à la suite d'une procédure irrégulière ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire devant le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ; Sur

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.

B...a demandé, à l'appui du recours pour excès de pouvoir qu'il a formé devant le tribunal administratif d'Orléans contre l'arrêté du 22 décembre 2017 du préfet du Loiret l'assignant à résidence aux fins

B...H...et Mme A...E..., épouseD..., ont demandé à la cour administrative d'appel de Nancy de renvoyer devant une autre juridiction, pour cause de suspicion légitime, leur demande présentée devant le tribunal

; 2°) de renvoyer l'affaire devant la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Haute-Vienne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

l'affaire devant cette cour.

Vu la requête, enregistrée le 23 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, sur renvoi du tribunal administratif de Paris par jugement du 1er juillet 2004, présentée pour M.

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. / Le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel peut renvoyer la demande d'exécution au Conseil d'Etat ".

Par une ordonnance n° 1804672 du 25 octobre 2018, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

; la SOCIETE TELEVISION FRANCAISE 1 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 5 mars 2002, relative aux incitations

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 septembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

; le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation

B...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 1601713/9 du 23 février 2016 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande