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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042570086
21 novembre 2020
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Les requêtes de l'association Force Jaune et autres et l'association l'Avenir Pour Tous et autres sont rejetées.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616567
9 novembre 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DES VINS DE FIGARI, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON ADMINISTRATEUR DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AU SIEGE SOCIAL, DOMAINE DE POGGIALE
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028083294
16 octobre 2013
administratif de Paris a annulé la décision implicite de rejet, intervenue le 3 mars 2008, née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris sur la demande d'agrément en qualité
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035179867
12 juillet 2017
Considérant, en quatrième lieu, que le requérant soutient que les obligations énoncées tant au V de l'article D. 123-80-1 du code de commerce mentionné au point 8 ci-dessus qu'au I de l'article 3, relatif
ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420
20 avril 2023
L'Association nationale des supporters, l'association Football Supporters Europe, le FC Bâle et six associations de supporteurs de ce club demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487944.20240927
27 septembre 2024
En quatrième lieu, l'association Action droits des musulmans ne peut utilement invoquer la méconnaissance des stipulations de l'article 2 du premier protocole additionnel à la convention européenne de
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037092053
21 juin 2018
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association de vigilance sur le patrimoine et l'environnement de Saint-Ouen (AVIPSO), MmesN..., F..., B...
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621492
3 juin 1985
LA MESURE OU, EN FIN DE BAIL, IL A LUI-MEME ACQUIS LA PROPRIETE DE CES AMENAGEMENTS ; CONSIDERANT QU'EN L'ESPECE, IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER, EN PREMIER LIEU, QUE LA SOCIETE CIVILE "LOUSTES" A REVENDU
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464247.20221222
22 décembre 2022
J I, en sa qualité d'enfant de harki, doit être regardé comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir au soutien de la requête de M. C I.
CETAT:CETATEXT000037563307
2 novembre 2018
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de l'association " La Cabane juridique / Legal Shelter " est admise.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217426
20 avril 2005
novembre 2003, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative la demande de l'ASSOCIATION
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034993690
22 juin 2017
l'espèce, un intérêt leur donnant qualité pour agir contre la décision du comité exécutif de la Fédération du 28 juillet 2014, n'a pas commis d'erreur de droit ; 4.
CETAT:CETATEXT000007625123
9 mai 1990
effectuée du 4 novembre 1971 "à ce jour", puis une seconde notification le 9 décembre 1971, en ce qui concerne le même exercice, et comportant, d'ailleurs, une correction d'erreurs purement matérielles quant
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451788.20220727
27 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Le Parc de Chavaray, et à la SCP Spinosi,
SECTION
CETAT:CETATEXT000007624945
12 février 1988
et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 1983 et 31 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE INTERCOOPERATIF ET INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, association
CETAT:CETATEXT000032940912
27 juillet 2016
une personne d'intermédiaire en biens divers, et d'autre part, les obligations auxquelles se trouvent soumises les personnes ainsi qualifiées ; que le requérant ne saurait utilement se prévaloir, pour
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008232899
22 avril 2005
à partir de l'inventaire contradictoire des stocks effectué le 22 septembre 1992, puis a reconstitué les recettes de l'exercice clos en 1990 par application du coefficient ainsi calculé aux achats revendus
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462840.20230203
3 février 2023
de défense des actionnaires salariés des Groupes EDF et Engie (ADAS), l'Association EDF Actionnariat Salarié (EAS) et l'Association Energie en Actions demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486926
9 juillet 2010
à aucune comparaison entre les déclarations de ses revenus et l'estimation du train de vie du foyer fiscal, la cour n'a pas omis d'y répondre ; qu'en mentionnant que le requérant était dirigeant et associé
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023762806
21 mars 2011
de droit à compter du 25 mars 1997 et, d'autre part, au titre de la période du 1er février 1990 au 31 décembre 1993, avec cette association et M.
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