Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Collectif contre les caisses de congé du BTP et autres et à la SCP L.

) ; qu'aux termes de l'article 3 Champ d'application : 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de Mme A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant, en sixième lieu, qu'aux termes de l'article 125 terdecies du règlement n° 1234/2007 du 22 octobre 2007 : " 1.

.; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié ; Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de procédure civile ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de MmeB..., et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat du centre hospitalier de Rumilly. Considérant ce qui suit : 1.

différentes personnes chargées du stockage des véhicules en attente d'expertise, l'arrêté litigieux méconnaît le principe de l'égalité des citoyens devant la loi ; - l'arrêté contesté entraîne une rupture

Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Baron, maître des requêtes en service

2009 et à la reconduction du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue, d'autre part, de la lettre ministérielle du 7 juillet 2008 relative à l'évolution de la durée d'assurance applicable après

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du 7 juillet 1994 du tribunal administratif de Lyon condamnant la communauté urbaine de Lyon à lui verser une indemnité de 12 000 F pour rupture

la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après

livreurs et aux clients de la société Cannes Aquaculture ; que cette société utilise irrégulièrement des badges magnétiques ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code civil ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseiller d'Etat

de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé, le jury comprend, "outre le président, au moins deux membres, nommés par le ministre après avoir été choisis sur proposition du président du jury parmi