LA CIRCULAIRE DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES EN DATE DU 6 AOUT 1974: CONSIDERANT QUE LE 1.

ET, PAR SUITE, NON RECEVABLES, A ATTAQUER LES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, DONT LES DISPOSITIONS SONT SANS INCIDENCE SUR LEUR CLASSEMENT

Dominique C secrétaire général de la chambre ; en septième lieu, qu'en jugeant recevable la requête de première instance de M.

14 février 1991, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général des Alpes-Maritimes, en date du 21 novembre 1985, la titularisant en qualité de commis

général de commune de 2 000 à 2 500 habitants, compte tenu, le cas échéant, d'un surclassement géographique ( ...)" ; qu'aux termes de l'article 30-I ajouté au même décret par l'article 2 du décret du

Le taux de cette astreinte est fixé à 1 000 F par jour à compter de l'expiration du délai d'un mois suivant la notification de la présente décision.

général, secrétaire général adjoint ou secrétaire de mairie, directeur général des services techniques et de direction de services autres qu'administratifs peuvent être pourvus par la voie du recrutement

ANDRE , DEMEURANT A ..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE PRESIDENT DU "GESTE ARCHITECTURAL", LE SIEUR Z... JEAN DEMEURANT A ...

RECOURS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS TENDANT : 1. A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 DECEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES LE CONDAMNANT A PAYER A M. X...

des agents non titulaires du ministère de l'agriculture ; que le comité technique paritaire, après avoir été saisi des questions qui se posaient et avoir été informé des difficultés d'intégration dans

; - l'a insuffisamment motivé, a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il n'établissait pas, en se bornant à produire les relevés de ses comptes bancaires et du compte

Y..., que le tribunal administratif de Marseille a jugé inéligible pour des motifs non contestés en appel, a figuré sur la liste de M.

Y... a droit au titre de combattant volontaire de la résistance pour une période de services allant du 25 septembre 1940 au 23 mars 1944, et condamne le secrétaire d'Etat aux anciens combattants à lui

Dominique Lamiot, secrétaire général à l'administration centrale du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat était

une erreur de droit en jugeant que l'administration avait pu faire usage du délai de reprise de dix ans au motif que l'augmentation du crédit des comptes non déclarés entre novembre 2005 et février 2007

période considérée s'élevait à la somme totale de 346 735,52 euros, correspondant par conséquent à un montant brut d'indemnité accessoire de secrétaire du CCAS de 34 673,55 euros.

66-07-01,RJ1 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES -Délibération du comité d'entreprise - Désignation d'un membre non titulaire comme secrétaire - Absence d'influence sur l'avis émis. | 66-07-02-01

société Cabinet Audit Stratégie Expertise au nom et pour le compte de son principal client, dans le cadre d'une convention de prestation de services conclue avec celui-ci, devaient être réintégrés dans

général de commune de 2 000 à 5 000 habitants, compte tenu, le cas échéant, d'un surclassement démographique décidé avant le 26 janvier 1984 ou approuvé après cette date par l'autorité administrative

GRACIEUX TENDANT A OBTENIR LES MEMES DROITS QUE CEUX RESULTANT POUR LEURS COLLEGUES DE L'ANNULATION DE LA DECISION DU 9 OCTOBRE 1974 ; QUE, PAR LA DECISION DU 24 NOVEMBRE 1977, LE SECRETAIRE D'ETAT AUX