AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-NEUVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris l'a condamné à verser à la société Cyclo Skiff

l'urbanisme, d'autre part, de ce que le projet ne respectait pas, en conséquence, la distance à la limite séparative avec le fonds du département au niveau de la façade sud-ouest, en bordure de la piste de ski

COMMUNE DE VAL D'ISERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble l'a déclarée responsable des conséquences de l'accident de ski

première consistant en la réalisation d'une route d'accès nouvelle et comportant l'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement d'un parking au pied de la future base de départ des pistes de ski

touristique de l'Alpe d'Huez (SATA), société anonyme d'économie mixte à laquelle la commune d'Huez, qui en détient la majorité du capital, a notamment concédé l'aménagement et l'entretien des pistes de ski

X..., la circonstance qu'il exerçait une activité salariée pour le compte de la régie municipale gérant la station de ski de la commune de Puyvalador ne suffisait pas à le rendre inéligible en vertu de

valeur probante ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les documents fournis n'établissaient pas la réalité des mises à disposition de personnel opérées par les sociétés Ski

l'accident n'a pas eu de conséquences sur les revenus de la victime, qui était en classe de seconde lors de sa survenance, la perte de deux années scolaires, l'impossibilité de poursuivre les compétitions de skis

que la commune d'Allos a créé en 1987 la société d'économie mixte de la Foux d'Allos (S.E.F.A.), chargée de l'exploitation, de l'entretien et de la construction de remontées mécaniques de la station de ski

prévu des exceptions au profit des "véhicules de chantiers, de secours, des véhicules et tracteurs agricoles, du matériel d'exploitation et de travaux forestiers, des engins d'exploitation des pistes de ski

énonciations de l'arrêt attaqué que la commune de la Chapelle d'Abondance a lancé une procédure d'attribution d'une délégation de service public pour l'exploitation des remontées mécaniques et des pistes de ski

AUTORISATIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS DE SKI. - AMÉNAGEMENT DE TERRAINS DESTINÉS À LA PRATIQUE DES MOTONEIGES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 263-3 DU CODE DE L'URBANISME- NOTION - ITINÉRAIRE BALISÉ DANS

NEW-SPORTS, exploitant à Isola (Alpes-Maritimes) une entreprise de location de skis, vente de skis et de vêtements et restauration-buvette, portant sur les exercices clos le 30 juin de chacune des années

Seules les constructions nécessaires à ces activités ainsi que les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée peuvent y être autorisés. () ".

relevant de son contrôle pour les activités considérées " ; qu'à ce titre, l'article R. 212-7 du même code mentionne, au nombre des activités impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, " le ski

relevant de son contrôle pour les activités considérées " ; qu'à ce titre, l'article R. 212-7 du même code mentionne, au nombre des activités impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, " le ski

projets ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que dans la nuit du 29 au 30 octobre 1990, un afflux d'eau, de boue et de matériaux alluvionnaires provenant des pistes de ski

tribunal administratif de Grenoble, d'une dérogation au bénéfice des riverains du chemin du Praz de 17 heures au lendemain 8 heures 30 uniquement dans la portion comprise entre le parking du foyer de ski