A..., demeurant au..., la société immobilière de Chine, dont le siège est au 86, rue Cardinet à Paris (75017), la société immobilière de Picardie, dont le siège est au 86, rue Cardinet à Paris (75017),

dossier soumis aux juges du fond que la société de droit suisse Crossair, aux droits de laquelle vient la société Swiss International Air Lines AG, ayant son siège en Suisse, exerçait aux cours des années

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société "L'Immobilière Le Beau Logis", dont le siège est situé en Belgique et

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés 1° pour la société anonyme Marine-Côte d'Argent, dont le siège social est à Arcachon Gironde , quai du Capitaine Allègue, agissant poursuites

en France en vertu des dispositions de l'article 209 du code général des impôts, sous réserve de l'application des stipulations de la convention franco-japonaise du 27 novembre 1964 ; 6.

, association dont le siège est ... les Bains 70300 , représentée par son président à ce dûment habilité par les statuts, 2° l' ASSOCIATION BELFORTAINE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège

Considérant qu'une société établie en France, qui reçoit des dividendes versés par une société résidente et ne relève pas du régime fiscal des sociétés mères, n'est pas exonérée d'impôt en France à raison

verse à son personnel salarié travaillant en France ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond et qu'il n'est pas contesté que la succursale en France de la société Alitalia

un employeur établi en France au sens des dispositions du 1 de l'article 231 précité ; que la circonstance que certains des personnels employés par la succursale sont détachés en France par le siège

droit suisse, dont le siège est en Suisse, à Solothurn, Florastrasse 3, représentée par son président en exercice, et ayant élu domicile en France chez Maître X..., avocat au barreau de Paris, ..., et

Albert G... domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de Bowling Paris-Chapelle ; 2°) SOCIETE ANONYME BOWLING NORD-OUEST PARIS dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences

, dont le siège est Haras national Mas des Tailles à Uzes (30700), le COMITE REGIONAL D'ILE DE FRANCE, dont le siège est 56, rue des Renaudes à Paris (75017), l'ASSOCIATIONS DES CAVALIERS DE FRANCE, dont

FARMS LIMITED, dont le siège est 62, Wilson Street à Londres, Royaume-Uni ; la SOCIETE OVERSEAS THOROUGHBRED RACING STUD FARMS LIMITED demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 avril 2006

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Versailles que la société Lufthansa, qui a son siège de direction en Allemagne, a été assujettie à la taxe d'habitation

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE ROUEN, REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX, DONT LE SIEGE EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

(SASU) Thaï Union France Holding 2, elle-même détenue par la société de droit luxembourgeois Thaï Union EU Seafood SA, cette dernière étant à son tour détenue par la société Thaï Union Investment Holding

, imposable, à raison des profits tirés de ces opérations, qu'en France, où elle a son siège, en application des stipulations combinées des articles 5 et 22 de ladite convention, la S.A.

AU SIEUR Y...

domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue. /2.

France " agissant poursuites et diligences de son président directeur général, le sieur X..., dont le siège social est à Saint-Ouen, ... , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil