à nouveau donnée à la SCP Boullez, avocat de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE ; Considérant que les requêtes n° 328891, 328892, 328893, 328894, 328895, 328896, 328897 de la SOCIÉTÉ AIR FRANCE présentent à juger les

administratif de Paris, présentée par la FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES CGT-FORCE OUVRIERE et le SYNDICAT NATIONAL DES PRODUCTEURS D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION CGT-FORCE OUVRIERE, dont le siège social

Vu 1°/, sous le n° 310606, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2007 et 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE

2022, présentée par la société Corsica Ferries ; Considérant ce qui suit : 1.

La société Novagraaf Europe B.V. a demandé au Premier ministre d'abroger le 3° de l'article 131 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions règlementées

MARIN ; LA SOCIÉTÉ AUTO PARC 33 ; LA SOCIÉTÉ TILT AUTO ; LA SOCIÉTÉ BRUNET S.A.R.L. ; LA SOCIÉTÉ DSD S.A.R.L ; LA SOCIÉTÉ T.D.R.A. ; LA SOCIÉTÉ GIPE AUTO ; LA SOCIÉTÉ LOIRE MOTO PIECES ; LA SOCIÉTÉ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société OW Offshore S.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société eNova Santé est rejetée.

d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la société Saipol ; - les représentants des sociétés Gaz'up, Primagaz, Proviridis et Endesa Energia ; - les représentants du ministre de la transition écologique

légalité externe : Considérant que les dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1984 ont eu pour seul objet d'obliger l'autorité administrative à mettre le conseil d'administration de la société

DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE REQUERANTE ET LE SOLDE D'UN COMPTE COURANT QUI AVAIT ETE OUVERT, DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE " ... ", AU NOM DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE REQUERANTE

Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BLUE LINE, dont le siège est 27 avenue Louis de Broglie B.P. 870 Le Thillay à Gonesse

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BUREAU VERITAS- REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET D'AERONEFS

Sur l'intervention de la société européenne d'ingénierie et de développement des énergies renouvelables (SEIDER) et de la société ENOLYA : 3.

Par ce recours, la société cabinet dentaire C..., M. C..., Mme F... et M.

Vu 1°/, sous le n° 327071, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AIR FRANCE, dont

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE AIR FRANCE présentent

Article 2 : L'Etat versera à la société Sunrock une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.