Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'Asssociation "Radio Fourvière", - les conclusions de M.

identifié (B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale

Sud radio Services, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée Me Spinosi, avocat de la société Sud radio Services ; Sur les conclusions tendant

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT UNIFIE DE RADIO ET DE TELEVISION C.F.D.T., DONT LE SIEGE EST A LA MAISON DE LA RADIO, 116 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, PARIS 16EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE

Vu la requête, enregistrée le 14 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "CANAL 9", dont le siège social est ... ; la SOCIETE "CANAL 9" demande au Conseil d'Etat

identifié (B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 septembre et le 16 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société SA Vortex, dont le siège

assurés sociaux ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que les désistements de la société "Laboratoires Innothera" et de la société "Laboratoires Biostabilex-Urap

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 22 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CANAL 9, ayant son siège social

Vidal ; qu'ainsi l'exploitation de Zouk Radio est menacée dès lors que 50% des parts sociales de la société Radio Culture Zouk peuvent être cédées à un tiers ; que cette société n'est pas autorisée à

et Radio France au cours de ces deux années au sujet des publicités des sociétés susmentionnées et a refusé d'engager à l'encontre de Radio France les actions prévues aux articles 42-10, 48-1, 48-3, 48

Après que le Président de la République eut prononcé la dissolution de l'Assemblée nationale par décret du 9 juin 2024, les électeurs ont été convoqués, en vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale

généralistes à vocation nationale (catégorie E) ; 5.

d'une autre candidature proposant également un service généraliste à vocation nationale ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société Radio Télé Luxembourg-Ediradio est fondée à demander

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX dont le siège social est situé 37 bis rue Greneta, à Paris (75002) ; la SOCIETE

la radio Skyrock était déjà diffusée dans la zone par la société "Sine qua non" ; que cette motivation, qui figurait dans la décision notifiée à la société requérante, expose les éléments de fait et de

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société RADIO CONTACT, dont le siège est ... ; la société RADIO CONTACT demande au Conseil

BELENOS ALSACE consistait, d'une part, en la diffusion du programme national "Chante France", transmis depuis la région parisienne par la société Canal 9 et, d'autre part, sur une durée de 3 h 10 par

à l'abrogation de la décision autorisant la société Soprodi Radios Régions à diffuser le service " Radio Star " ; que, par ses deux requêtes, la société Capital Active Media demande l'annulation des décisions

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est 37 bis rue Greneta à Paris (75002) ; la SOCIETE CANAL