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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311358
30 juillet 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000029413477
27 août 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029100339
17 juin 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000028047765
7 octobre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la FNPSECP-CGT et autres.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:446421.20220621
21 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Constructions
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461466.20230306
6 mars 2023
B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Zribi et Texier, son avocat, au titre des articles L. 761-
ECLI:FR:CECHS:2023:467714.20230626
26 juin 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474900.20231130
30 novembre 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470172.20231130
ECLI:FR:CECHR:2022:451152.20221122
22 novembre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sas Hannotin Avocats, avocat de la société
CETAT:CETATEXT000030445642
20 mars 2015
ECLI:FR:CECHS:2021:442960.20211229
29 décembre 2021
et Tapie, avocat de la commission des citoyens pour les droits de l'homme ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 décembre 2021, présentée par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488820.20231017
17 octobre 2023
Les requérants et leur avocat, Maître Demars, interjettent appel de cette ordonnance en tant qu'elle n'a pas fait droit à ces dernières conclusions. 4. En premier lieu, dès lors que M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463333.20230512
12 mai 2023
C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Zribi, Texier, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de
CETAT:CETATEXT000023141342
19 novembre 2010
Alexandre A, demeurant lieu-dit ... ; M.
CETAT:CETATEXT000020406169
6 juillet 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. A, - les conclusions de M.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027410891
15 mai 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Fédération nationale des transports routiers ; 1.
CETAT:CETATEXT000027582153
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.A... ; 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:470761.20230414
14 avril 2023
maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat
ECLI:FR:CECHS:2023:467138.20230630
30 juin 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
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