Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler l'article 2 du jugement en date du 6 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet de l'Aude, l'article 2 de l'arrêté du 28 mars

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 27 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT (Valde-Marne), représentée par son maire en exercice

GENERALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES PENY, dont le siège est Bannalec à Saint-Thurien (29114) ; la COMPAGNIE GENERALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES PENY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 mai

Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE "HOTEL DES VOSGES" et de Me Roger, avocat de la communauté urbaine de Strasbourg (C.U.S.), - les conclusions de M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société APRR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société APRR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 1988

Sur la décision du 21 mars 2022 du jury d'examen : 3.

Martial X..., annulé le jugement du 4 mars 1993 du tribunal administratif de Paris et prononcé l'annulation du permis de construire délivré par arrêté du maire de Pierrefitte en date du 26 avril 1982 ;

B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier 1990 et 21 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claude X..., demeurant à Marcheprime

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération

maire de Marseille en date du 20 janvier 1993 prononçant le licenciement de M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Farschviller à une astreinte de 2 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution : 1°) du jugement en date du 24 mai 1995 par lequel le tribunal

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat du centre hospitalier de Lourdes et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B.

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1989, présentée pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... (18001) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 15 mars

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1983 et 15 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA BRESSE (Vosges), représentée

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 31 mars 1989 et 5 avril 1989, présentés par M. X..., demeurant ... ; M.

Y... en tant que conseiller municipal puis maire de la commune de Morville-les-Vic lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 mars et 17 mars 2001 ; Vu les autres pièces du dossier ;