de promotion interne, alors même qu'au cas particulier M.

de promotion interne, alors même qu'au cas particulier M.

de promotion interne, alors même qu'au cas particulier M.

; qu'en faisant application de ces décrets illégaux et en refusant de prendre toute mesure de promotion interne au bénéfice des fonctionnaires reclassés au motif que ces décrets en interdisaient la

de promotion interne, alors même qu'au cas particulier M.

de promotion interne, alors même qu'au cas particulier M.

décembre 2008 du président du tribunal administratif de Toulon statuant en application des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, d'autre part, ramené à 1 259,77 euros l'indemnité

jugement du 22 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme X..., une délibération de son conseil municipal du 10 novembre 1977 refusant à Mme X... l'indemnité

X... dans les services du département, et a condamné le département à lui payer une indemnité de 2 000 f ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

juin 1988 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux dirigé contre une décision du 23 novembre 1987, en tant que cette décision, qui lui allouait la première fraction de l'indemnité

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 271,56 euros au titre des indemnités journalières d'absence temporaire depuis le 25 mai 2009, de l'indemnité

les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires; Vu le décret n° 54-213 du 1er mars 1954 modifié portant réglementation provisoire des indemnités

A..., UNE INDEMNITE DE 150 000 F, EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI ONT CAUSE LES DECISIONS ET LE REFUS DU MAIRE DE LE REINTEGRER ; - 2° FIXE CETTE INDEMNITE A LA SOMME GLOBALE DE 19 648,46 F ET REJETTE

le motif immédiat qui a inspiré la demande d'autorisation réside dans la volonté de l'entreprise de réaliser d'importantes économies de gestion et non, comme le soutient Mme X..., dans l'attitude de refus

, pour vérifier les conditions d'application de la procédure de concertation, la réalité des motifs invoqués pour justifier les licenciements, ainsi que la portée des mesures de reclassement et d'indemnisation

Saisie de conclusions en ce sens, elle peut indemniser le requérant ".

X... une indemnité représentative de logement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X... tendent à l'annulation du refus implicite opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice d'appliquer ledit index de correction à l'indemnité d'éloignement perçue par M.

d'Etat les 12 et 16 novembre 1990 ; la société anonyme "En direct de la Bourse" demande au juge administratif d'annuler la décision du 17 mars 1990 par laquelle la commission des opérations de bourse a refusé

De même, le président du bureau de vote n° 2 a refusé à cette liste la possibilité de déposer de nouveaux bulletins, avant de l'y autoriser ultérieurement, sans toutefois que la liste ne donne suite à