En troisième lieu, en vertu des dispositions de l'article 11 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme : " Aspect extérieur des constructions et aménagement des abords : / 11.1.

gestion de district hydrographique peuvent être complétés par la production de programmes et de plans de gestion plus détaillés pour un sous-bassin, un secteur, un problème ou type d'eau, traitant d'aspects

biométriques rassemblées et conservées conformément audit règlement ne seront pas rassemblées, traitées et utilisées à des fins autres que la délivrance du passeport ou du document de voyage, un tel aspect

qu'il n'était pas sérieusement contesté que les éléments de compte de résultat fournis par la contribuable sur la demande de l'administration n'étaient pas suffisants pour appréhender les différents aspects

Considérant, en deuxième lieu, que si l'article 9 de la directive du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dispose que : "

; (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 311-1 du même code, assurant la transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects

applicable : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

L'examen par le comité d'éthique peut englober des aspects mentionnés dans la partie I du rapport d'évaluation pour l'autorisation d'un essai clinique visé à l'article 6, et dans la partie II dudit rapport

existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect

l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine intitulé " Moyens et modes de faire " : " Principes généraux : / Insertion dans l'environnement : / Les constructions doivent présenter un aspect

Le transformateur est la personne ou l'organisme responsable devant l'administration de tous les aspects du processus d'agrément de prototype et de la conformité de production des véhicules transformés

Il n'est en outre pas sérieusement contesté que par son comportement, son aspect physique et ses relations, ce dernier se présente comme un jeune majeur conformément aux conclusions du rapport d'évaluation

services instructeurs pour être portée à un temps de trajet de 15 minutes ; qu'elle n'a pas fait reposer sa décision sur des faits inexacts en ne retenant pas dans cette zone la commune de Villeneuve d'Ascq

l'arrêté préfectoral attaqué prévoit un contrôle semestriel de la qualité des eaux ; qu'il ressort tant des rapports des experts que des nombreuses prescriptions techniques imposées à l'exploitant (aspiration

B... n'avait pas pris les mesures nécessaires pour éviter l'exposition de ses salariés à l'amiante en application des dispositions du décret du 17 août 1977 et qu'en particulier aucun système d'aspiration

Les locaux sont équipés d'un système d'aspiration. Ces moyens techniques, dont la valeur brute comptable s'élevait à 644 691 euros au 31 août 2013, doivent être regardés comme importants.

décret attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 2 mai 1930 : "Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect

du 3 avril 2014 a, aux termes de son article 1er, " pour objectif le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant : (...) b) certains aspects

dont l'avis, au titre de consultants extérieurs au centre hospitalier universitaire de Reims, a été sollicité dans le cadre de la procédure collégiale engagée, se sont principalement prononcés sur les aspects

pour vocation d'assurer la protection de la flore et de la faune ainsi que la préservation des paysages en prévenant tout action ou intervention de nature à en altérer la diversité, la composition, l'aspect