C au premier tour de scrutin, ait eu le caractère d'une manoeuvre visant à fausser le scrutin ; que si l'avant-veille du second tour, il a été annoncé à tort que les Verts soutenaient la liste conduite

pucerons et les cicadelles sur le maïs grain, le maïs ensilage et le maïs porte-graine femelle ; que cette autorisation a été délivrée pour une durée d'une année seulement et a été accompagnée de l'annonce

de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

. / L'annonce de l'ouverture de cette procédure, de son objet et de son terme, est publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la propriété industrielle.

30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

Bohbot a été l'objet, au cours du premier semestre 1991, d'une enquête diligentée au titre de la recherche des infractions à la législation économique ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité annoncée

Bohbot a été l'objet, au cours du premier semestre 1991, d'une enquête diligentée au titre de la recherche des infractions à la législation économique ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité annoncée

Bohbot a été l'objet, au cours du premier semestre 1991, d'une enquête diligentée au titre de la recherche des infractions à la législation économique ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité annoncée

, et pour les marchés de travaux d'un montant supérieur à 5 900 000 euros hors taxe, la personne publique est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces

requérante affirme avoir toujours respecté son obligation de pointage, les lundis et mercredis après-midi, entre 14 heures et 16 heures, et rapporte que c'est d'ailleurs l'agent d'accueil qui lui a annoncé

relative à la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et, notamment, la suspension de l'exécution de la mesure de transfert de la participation de l'Etat à la société Aéroport Toulouse-Blagnac annoncée

tranchées ensemble par un même arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d'appel dont il relève ;/ 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

la société d'exploitation du cognac Martell, qui a repris le 15 décembre 1986 la dénomination sociale de SA Martell et Compagnie, n'a été constituée que le 18 septembre 1986 ; que la vérification annoncée

A avait annoncé dans sa requête son intention de produire un mémoire complémentaire, à laquelle il n'avait pas été mis en demeure de donner suite ; que, dès lors, le requérant est fondé à soutenir que

intérêts des agents et la sauvegarde de l'intérêt général et ne constituent pas, pour les services publics de transport terrestre qu'elles régissent, l'ensemble de la réglementation du droit de grève annoncée

d'ostéopathie demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 2021-51 du 21 décembre 2021 par laquelle le ministre des solidarités et de la santé a, d'une part, décidé de prendre les critères annoncés

30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

conclusions dirigées contre la lettre du directeur de l'administration pénitentiaire du 27 septembre 1983 : Considérant que cette lettre du directeur de l'administration pénitentiaire se bornait à annoncer

la responsabilité qu'elle a encourue dans l'exercice de la mission de prévention des inondations qui lui incombe en vertu du code des communes en invoquant les fautes qu'aurait commises le service d'annonces

neuf noms, dans le souci de laisser aux électeurs le soin de désigner, parmi ses neuf candidats qui n'avaient pas été élus au premier tour, les sept qui siégeraient au conseil municipal ; qu'après l'annonce