./ Les documents comptables mentionnés au premier alinéa comportent, quelle que soit la profession exercée par l'adhérent, l'identité du client ainsi que le montant, la date et la forme du versement des

délégation de signature régulière du préfet, consentie par arrêté du 23 juin 1999 et publiée le 25 juin 1999 au recueil des actes administratifs du département ; Considérant que les arrêtés attaqués comportent

la liste électorale ; que ces deux procurations sont, dès lors, entachées d'irrégularité ; Considérant, en revanche, qu'il résulte de l'instruction que les ratures et les erreurs matérielles que comportent

nature, aux termes duquel "les préoccupations d'environnement sont prises en compte par les documents d'urbanisme dans le cadre des procédures qui leur sont propres", n'imposent pas que ces documents comportent

d'égalité ; que les services accomplis par les personnels enseignants d'éducation physique et sportive au titre de la pratique des activités physiques et sportives desétudiants et des personnels ne comportent

contre ces arrêts ; que ses requêtes présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que si les visas de l'arrêt n° 97NT01421 comportent

X... et autres comportent l'énoncé des faits et l'exposé des moyens qui en constituent le fondement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 29 juin 1936, relatif à la définition de l'appellation

, en matière de restauration scolaire, plusieurs décisions qui portent atteinte de façon grave aux droits et libertés fondamentaux ; que les menus des restaurants scolaires servis le vendredi ne comportent

présent article n'est pas infligée : ... 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment de l'embarquement ou lorsque les documents présentés ne comportent

terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent

les recherches non interventionnelles non soumises à la consultation du comité de protection des personnes en application de l'article L. 1121-16-2 du code de la santé publique comme celles qui ne comportent

défendeur et, le cas échéant, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont communiqués au requérant, à l'exception des passages des mémoires et des pièces qui, soit comportent

83634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, qui comportent

ressort en effet des pièces du dossier que certains documents, tels que le jugement du tribunal d'instance de Poto-Poto Moungali en date du 24 octobre 2002, confiant la garde des enfants au requérant, comportent

illégale comme méconnaissant les dispositions du 3° de l'article 12 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, alors en vigueur, il ressort des pièces du dossier que les documents qu'il produit comportent

A, dont les déclarations successives, de même que celles de son épouse, comportent de multiples contradictions, ne justifie ni de la réalité de ses activités professionnelles, ni de l'origine de ses ressources

A soutient que les visas de l'ordonnance analysant les moyens qu'il a présentés au soutien de sa requête, comportent une erreur de rédaction concernant la date à laquelle, après avoir été admis à servir

Considérant que les permis de construire relatifs aux constructions situées dans des lotissements doivent respecter les prescriptions de leurs cahiers des charges, dès lors que les règles d'urbanisme que comportent

compromettre l'exercice d'une liberté publique ou individuelle, attribuent compétence en appel au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, celles du troisième alinéa du même article ne comportent

Il tient également compte ... 4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées en vue de garantir le caractère pluraliste