travail à durée déterminée entre 2008 et 2014 et en contrat de travail à durée indéterminée à compter de l'année 2014, de revaloriser sa rémunération en lui appliquant un coefficient de 1,5 sur le calcul

A soutient que la cour a commis une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 2411-1 du code général des collectivités territoriales cité ci-dessus et de l'article 542 du code civil, qui

Jacques A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

déterminé, sauf dispositions particulières, conformément aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 169 du livre des procédures fiscales ne peut être corrigé des omissions ou erreurs entraînant une

Il soutient que le tribunal administratif a commis une erreur de droit en jugeant que les points dont était doté le permis probatoire obtenu par M.

Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminés.

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'annexe 4 du contrat modifié prévoyait que le calcul de la pénalité d'emploi serait basé sur le nombre d'emplois

. / Pour chaque voie, le conseil municipal précise les études, les acquisitions foncières et les travaux à prendre en compte pour le calcul de la participation, compte tenu de l'équipement de la voie prévu

une aire de jeu et de détente prévue par le projet ; - d'erreur de droit et d'erreur de qualification juridique des faits en jugeant que la dérogation à la règle de hauteur prévue par l'article UAMH 10

X a été calculée en prenant en compte un coefficient de 16 correspondant à son grade de technicien supérieur principal ; que le montant de l'indemnité spécifique effectivement versée à M.

fixation de la cotisation et des prérogatives de puissance publique dont elle dispose pour imposer une cotisation et en fixer le montant, les décisions par lesquelles la caisse fixe les principes de calcul

les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond ; Considérant que, si les consorts X... font valoir que les terres étaient irriguées, il ne résulte pas de l'instruction qu'une erreur

réserve des dispositions de l'article L. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul

Laurent X a été calculée en prenant en compte un coefficient de 16 correspondant à son grade de technicien supérieur principal ; que le montant de l'indemnité spécifique effectivement versée à M.

avec un coefficient de 20, le tribunal administratif, qui a suffisamment motivé son jugement, n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis

, la valeur locative d'un bien mobilier pris en location ne peut différer de plus de 20 % de celle qui se déduirait, si le redevable en était le propriétaire, de la base sur laquelle il devrait en calculer

que ces services n'aient pas été pris en compte dans le calcul d'une autre indemnité de licenciement ou d'une pension autre que celle du régime général de la sécurité sociale. / (...) ". 3.

A l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration a considéré que les plus-values réalisées à l'occasion de ces cessions devaient être prises en compte dans le calcul de la valeur ajoutée

cotisations mises à sa charge pour cette taxe au titre de l'année 1998 ; que, dans le cadre de l'instruction de cette réclamation, l'administration a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'inclure dans le calcul

l'exercice, effectuée en l'espèce le 30 mai 1989 par la SCA Visons du Cranic, sans avoir examiné au préalable le bien fondé de la méthode que le requérant a entendu justifier devant elle, a commis une erreur