les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

pour les années 1973 et 1978 au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction ; 2°) lui accorde la décharge des impositions litigieuses ; 3°) à titre subsidiaire, ordonne une expertise

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société à responsabilité limitée "chaussures ERAM", dont le siège est à Saint-Pierre Montlimart 49110 , représentée par son gérant en exercice

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPTAL LOCATION, dont le siège social est route de Sète, à Saint-Jean de Vedas (34430), représentée par son gérant en exercice

C au motif que le lien entre sa pathologie et l'exercice de ses fonctions n'était pas établi. Le recours gracieux présenté par M. C le 12 janvier 2018 a été rejeté le 3 avril 2018.

24 août 1982 et 22 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège social est ..., représenté par son représentant légal en exercice

MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS DONT LE SIEGE EST A CAEN CALVADOS 5 PLACE FELIX EBOUE, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES DIRIGEANTS EN EXERCICE

complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE IMPREMANUS, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

5 janvier 1983 et 25 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE QUIMPER, rerésenté par son président en exercice

desquelles il reste redevable après le dégrèvement partiel qui lui a été consenti d'office par l'administration ; 2° lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; 3° subsidiairement, ordonne une expertise

A LA CAISSE DE L'ENTREPRISE AU COURS DES EXERCICES 1970 ET 1971 ET DONT L'ORGINE N'A PAS ETE JUSTIFIEE ; QU'EN OUTRE LE REQUERANT RECONNAIT AVOIR OMIS DE COMPTABILISER CERTAINES RECETTES POUR DES MONTANTS

SUBSIDIAIREMENT DECIDE UNE EXPERTISE AUX FINS DE DETERMINER L'EXAGERATION DES RECETTES RETENUES PAR L'ADMINISTRATION ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

A PARIS 17EME , REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON L'A CONDAMNE

requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mars 1988, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE GERMINAL", dont le siège est situé ..., représentée par son gérant en exercice

travail, notamment ses articles L 431-5 et L 236-2 ; Vu la circulaire PERS 873 des Directeurs Généraux d'EDF et GDF ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

d'annuler la décision du 17 septembre 2003 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a confirmé la décision du 5 février 2003 le déclarant inapte classe 2 ; 2°) d'ordonner une nouvelle expertise

X devant le tribunal administratif que, malgré la réduction de 65 % du budget consacré à la publicité lors de l'exercice clos en 2001, le résultat du fonds de commerce avait connu une hausse sensible et