Herondart, Auditeur-; - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Bouthors, avocat de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE DES CAPS. - les conclusions de M.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard , avocat de Mme Y...

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE SORMAN CIE et de la SCI ELYSEES KLEBER et de Me Foussard

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Christine Z..., - les conclusions

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Faure, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Mitjavile, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Prada Bordenave, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Donnat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS et de Me Blanc, avocat de Mme Y... et de Mme Edgard-rosa, - les conclusions de Mme Boissard

X... et de Me Foussard, avocat de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, - les conclusions de M.

décision du ministre de l'intérieur du 7 mai 2001, fait état des menaces auxquelles elle serait exposée en cas de retour dans son pays en raison notamment de son mode de vie et de son refus de porter le foulard

A et Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la minute de l'ordonnance du

Bernard Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Karbouch-Polizzi, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de Mme B... et de Me Foussard, avocat de l'office français de protection

C...et de Me Foussard, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez