Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la SA Sorecal

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire,

Dans les affaires contentieuses de commerce, et pour le service des douanes, ils serviront seuls de truchement à tous étrangers, maîtres de navire, marchands, équipages de vaisseau et autres personnes

pas une nouvelle consultation du Conseil d'Etat ; Considérant, enfin, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait au gouvernement de consulter le Conseil supérieur de l'aviation marchande

coefficient prenant en compte l'indice mensuel départemental des salaires dans le département de Paris pour les industries du bâtiment et des travaux publics, l'indice mensuel de l'acier (laminés marchands

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 42 626 m² à Soues (Hautes-Pyrénées), comportant un hypermarché à l'enseigne Auchan d'une surface de vente de 10 000 m², une galerie marchande

et 3, une dérogation, sauf le premier jour des fêtes de Noël, de Pâques et de la Pentecôte, pendant cinq heures au plus, comprises entre 7 heures et 13 heures, pour les boucheries-charcuteries, les marchands

.) / ; 6° Les missions de nature marchande qui lui ont été confiées par une personne publique ou qui s'avèrent nécessaires pour l'accomplissement de ses autres missions (...) " ; qu'aux termes de l'article

Leclerc " et une galerie marchande d'une surface de vente de 31 480 m², ainsi qu'un " Retail park " composé de vingt-et-un commerces d'une surface totale de vente de 15 995 m² ; que, par une décision du

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 mars 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2023.

Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 juin 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.