Les enseignants non titulaires chargés de fonctions dans des établissements d'enseignement supérieur au titre de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 précitée, qui ont exercé les fonctions pendant deux

La commune de Sarzeau (Morbihan) demande l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé d'abroger le décret du 17 août 2015

unique portant sur l'ensemble des candidats, il transmet au conseil d'administration la liste de ceux qu'il a retenus, le conseil d'administration ne pouvant ensuite proposer au ministre chargé de l'enseignement

d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 12 avril 2006 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

complément exceptionnel de localisation en province servis aux agents du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts", pris conjointement par les ministre de l'enseignement

concours sont réservés aux maîtres de conférences remplissant les conditions définies au 1°) de l'article 44, qui ont accompli, au 1er janvier de l'année du concours, dix années de service dans l'enseignement

du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée, portant statut général des militaires ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement

B...demande l'annulation pour excès de pouvoir de la note de service du 10 novembre 2015 par laquelle la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a défini les règles

le 8 octobre 2004, présentée par Mme A et tendant à l'annulation de la délibération du jury, notifiée par le courrier du 27 juin 2000 du chef du bureau des formations de santé de la direction de l'enseignement

FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE-CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

A ; qu'il a demandé le 17 octobre 2003 au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'autorité duquel relevait son épouse à la date du décès, le bénéfice de

l'ampliation du décret attaqué figurant au dossier et certifiée conforme par le secrétaire général du gouvernement, que ce décret a été signé par le Premier ministre et contresigné par la ministre de l'enseignement

28 septembre 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2014, présentée par le ministre de l'enseignement

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - l'arrêté de la ministre de l'enseignement

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et de l'Institut de France en vue d'assurer l'exécution de cette décision du 3 novembre 2014 ; 2°) d'enjoindre à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au maire de Pithiviers, à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Article 3 : Le pourvoi incident du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est rejeté.

Par un pourvoi, enregistré le 25 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demande au Conseil d'Etat