Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470106.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Association de soins et services à domicile de Dunkerque et à la SCP Bauer-Violas
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458566.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mathieu Le Coq, maître des requêtes et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 janvier 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461212.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme E, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Fontenay-sous-Bois
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464155.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464324.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme A D et autres et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445682
27 mars 2015
27 mars 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471774.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er février 2024, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473732.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme A et à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la métropole de Lyon ; Considérant
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493547.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par actions simplifiée à associé unique Eloce demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440456.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité à travers notamment des efforts en matière
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443306.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448280
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A et de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448281
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448282
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:465040.20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Fait à Paris, le 30 juin 202Signé : Mathieu Hérondart
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039728724
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordiniare, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494816.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat des consorts C et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459089.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448043.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263003
30 janvier 2008
30 janvier 2008
établissement public, sur la base d'une décision réglementaire prise le 30 juin 1999 par son directeur sur le fondement de l'article 9 du décret du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière
Source officiellePage 83 sur 169