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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835419

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Juan X... et de Me Choucroy, avocat de la Société Sogea-Auvergne-Limousin, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que l'article L. 425-1 du code du

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835443

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835533

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

D..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte : Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-38-4 du code de l'urbanisme

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836099

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE DEAUVILLE-SAINT-GATIEN, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836110

Admin. suprême

17 mai 1993

17 mai 1993

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des requêtes, - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007786943

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.du Marais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788317

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834208

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834506

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

A Dommel, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la requête du COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834681

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834988

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Michel Z..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions de M. Y... et de M. Z... : Considérant qu'il ressort du dossier que M. Y... et M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007815992

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800270

Admin. suprême

15 mars 1991

15 mars 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007802281

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

du 31 décembre 1972 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802365

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631381

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007860722

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007861390

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Jean Y..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'imposait à la chambre régionale

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007861619

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007867042

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de M. du Marais

Source officielle

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