PAR SES DIRIGEANTS EN EXERCICE ET POUR LA FEDERATION NATIONALE DU NEGOCE DU TISSU DONT LE SIEGE EST ...

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association "COLLECTIF POUR LA DEFENSE DU DROIT ET DES LIBERTES", ayant son siège ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FÉDÉRATION DU CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, dont le siège est 34, rue du Wacken, à Strasbourg (67913 Strasbourg Cedex 9), représentée par son président en exercice

PAR L'ADMINISTRATION EST SUPERIEUR A CELUI QUI A ETE EFFECTIVEMENT REALISE PAR L'ENTREPRISE; ENFIN, DE FIXER LEDIT CHIFFRE D'AFFAIRES, COMPTE TENU DE CES ELEMENTS ET DE TOUTES SUJETIONS PROPRES A L'EXERCICE

CORRESPONDANT A CETTE FACTURE N'AVAIENT ETE LIVREES QU'EN JANVIER ET FEVRIER 1971, ET QUE, PAR SUITE, IL N'ETAIT PAS TENU D'INSCRIRE LA SOMME LITIGIEUSE AU COMPTE "FACTURES A ETABLIR" A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

d'affaires intervient : 1° Lorsque le désaccord porte soit sur le montant du bénéfice industriel et commercial du bénéfice non commercial, du bénéfice agricole ou du chiffre d'affaires, déterminé selon un mode

avec les services qui lui sont associés, les moyens à mettre en oeuvre pour faire échec à l'immigration clandestine et à l'emploi des étrangers dépourvus d'autorisation de travail, et d'agir, dans l'exercice

requête et le mémoire enregistrés les 23 décembre 1991 et 23 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DRAMONT LOISIRS, représentée par ses dirigeants en exercice

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature - FRAPN- section Isère, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice

enregistrée le 19 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée d'une part pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

novembre 2000 et 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DUBOEUF et FILS - LES JARDINS LAMARTINE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

1998, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises pour ce motif à sa charge au titre des exercices

non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode

Une telle société civile immobilière, lorsqu'elle exerce l'option pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés, se voit astreinte, de ce fait, aux obligations déclaratives de l'article 53 A du

effet de modifier les conditions légales auxquelles est subordonnée sa délivrance, ne met pas en cause, par elle-même, les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice

B fait valoir que les motifs qui ont été opposés à sa candidature au tableau d'avancement au grade de président, à savoir la durée d'exercice de quatorze ans pendant lesquelles il a exercé les fonctions

des missions de sécurité et de paix publiques dans les communes où la police est étatisée. / Elle concourt à l'exercice des missions de police judiciaire sur l'ensemble du territoire () ".

.- Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis du Haut Conseil de la santé publique, détermine les modalités de transmission des seules données à caractère personnel nécessaires à l'exercice de leurs

requête, enregistrée le 13 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE VALTIS, dont le siège est ... (25010), représentée par son président directeur général en exercice

des propositions de rectifications qu'elle a adressées les 11 décembre 2006, 23 janvier 2007 et 19 décembre 2007 à la requérante, l'administration a non seulement précisé le motif, le montant et les modes