, représentée par son maire, la COMMUNE DE SELESTAT, représentée par son maire, la COMMUNE DE BRUMATH, représentée par son maire, la COMMUNE DE HOCHFELDEN, représentée par son maire, la COMMUNE DE WOERTH

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 397614, par une requête enregistrée le 4 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'assemblée des départements de France, représentée par son

Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, aux termes de la circulaire du 27 janvier 1982 du ministre du travail relative aux comités locaux de l'emploi : "Le collège des élus devrait ... représenter

Pierre X... représentés par Mme Lucienne Rouille, demeurant ... ; ceux-ci demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 juin 1986 par laquelle la commission nationale

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 juin 1992, présentée par le COMITE DE DEFENSE INTERCOMMUNAL MAISONS MESNIL LE PECQ contre les déviations de la RN 308 et du CD 157, dont le siège est ..., représentée

requête, enregistrée le 5 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET AYANTS DROIT DU POLYGONE NORD, dont le siège est ..., représentée

Vu, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 1995, la requête présentée pour 1°) la Société Anonyme VERNET DIS, représentée par son président directeur général, dont le siège est 2

X... fait valoir, au soutien de sa requête, que la décision attaquée ne lui permet pas de représenter sa mère devant le tribunal des affaires sociales des Bouches-du-Rhône, il ressort des pièces du dossier

DES QUOTIDIENS DEPARTEMENTAUX, LE SYNDICAT DE LA PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE, LA FEDERATION NATIONALE DE LA PRESSE HEBDOMADAIRE ET JURIDIQUE D'INFORMATION DONT LE SIEGE EST ..., A PARIS 10E , REPRESENTES

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 septembre 1988 et 13 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PAUL (La Réunion), représentée

AU TITRE DES REPRESENTATIONS DE LA PIECE ... A ... A L'AUTOME 1971, MOYENNANT UNE REMUNERATION DES SERVICES DE MME X...

ELLE ET LUI COIFFURE, dont le siège est à (68300) ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; - M.

2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes selon lesquelles les jurys dont les membres sont désignés par l'administration sont composés de façon à concourir à une représentation

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX, dont le siège est 263 rue de Paris, case 536 à Montreuil (93515), représentée

au sein de la direction générale des impôts ; que si le syndicat requérant soutient que, conformément à son objet social, il n'assure la représentation que de certaines catégories de fonctionnaires et

la requête, enregistrée le 21 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA), dont le siège est ..., représenté

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre 1999 et 4 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, représentée

) annule la décision du 22 juin 2000 du ministre de la culture et de la communication accordant le visa d'exploitation du film "Baise-moi" en tant qu'elle comporte seulement une interdiction de représentation

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'AVRANCHES, représenté par son bâtonnier en exercice

délivrées respectivement neuf attestations de fin de mission, dix-neuf attestations de fin de mission et dix attestations de fin de mission correspondant à trois instances dans lesquelles elle a représenté