O et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Icade Promotion et de la SNC IP 1R ; Considérant ce qui suit : 1.

droit à sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, son avocat

de la commune de Plaisance-du-Touch et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'association Présence des terrasses de la Garonne ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Versailles ; Considérant

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme B et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Maison Camp David et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS et de la SCP Boutet, avocat du DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE, - les conclusions

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT, NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES et autres et de la SCP Monod, Colin,

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme B ; - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; à l'issue de laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme H...et autres, et à Me Foussard, avocat de la

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Clinique Saint-antoine et à la SCP Barthélemy, Matuchansky

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DU LOIR-ET-CHER, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION AC et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat du syndicat intercommunal pour le développement social des cantons d'Aramon et de Villeneuve-lès-Avignon

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la SCI Waleska.