Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. le maire de la commune d'Alès et de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Schneider, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES, - les conclusions de M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... BAO Y..., - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme A...; CONSIDERANT

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Saint-Pons-les-Thomières, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. K et autres, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Guy X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société DMS ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.C.... 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. C...A...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme D...B...; 1.

Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani

séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la Fédération d'aide à domicile en milieu rural de la Charente

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Association Culturelle Lyonnaise Islamo-Française A.C.L.I.F. , - les conclusions de M.

Savy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la Commune de GOUSSAINVILLE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Henriette X..., - les conclusions de M.

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE DU GOLF" et la S.C.P.

Meda, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA HAUTE-SAVOIE, - les conclusions de M.