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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499826

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499866

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039293306

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme D... B... et de M. A...

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357598

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SCA Château L'Arc ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039379801

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. C... A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998433

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024453

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.B.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028110432

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SARL Prestig'immo ; 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:420608.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. W F, de M. C G, de Mme P Q, de M. U I, de M. H D, de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441390.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439846.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444451.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451948.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452708.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société D3P ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2022, présentée

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452710.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société KRCS ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452711.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Alpha ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2022,

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452714.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Agora Paradise ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462885.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464514.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société

Source officielle

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