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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042499826
4 novembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042499866
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice
CETAT:CETATEXT000039293306
4 octobre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme D... B... et de M. A...
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357598
8 novembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la SCA Château L'Arc ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000039379801
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. C... A... B... ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029998433
30 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024453
2 octobre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole a été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.B.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028110432
23 octobre 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SARL Prestig'immo ; 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:420608.20211118
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. W F, de M. C G, de Mme P Q, de M. U I, de M. H D, de M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441390.20211013
13 octobre 2021
Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat
ECLI:FR:CECHR:2022:439846.20220621
21 juin 2022
Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat
ECLI:FR:CECHR:2022:444451.20220520
20 mai 2022
A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société
ECLI:FR:CECHR:2022:451948.20220930
30 septembre 2022
requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:452708.20220603
3 juin 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société D3P ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2022, présentée
ECLI:FR:CECHR:2022:452710.20220603
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société KRCS ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2022:452711.20220603
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Alpha ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2022,
ECLI:FR:CECHR:2022:452714.20220603
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Agora Paradise ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25
ECLI:FR:CECHR:2022:462885.20221115
15 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464514.20221209
9 décembre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221
21 décembre 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société
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