Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 18 mai

), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 13 mai 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 6 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DIAGONALE SUD, dont le siège social

Par un arrêté du maire du 4 juillet 2007, M. B... a été exclu du service pendant trois mois à la suite d'un grave incident l'ayant opposé à l'autorité municipale.

A et Mme C, annulé ce jugement et les décisions attaquées, et enjoint au maire de Saint-André de modifier les arrêtés du 2 août 1982 et du 28 juillet 2005 dans un délai de deux mois à compter de la notification

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juin et 17 juillet 2023 et le 16 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société

décision du préfet d'Ille-et-Vilaine du 9 mars 1982 rejetant le recours hiérarchique qu'il avait formé contre ladite décision, la troisième à l'annulation d'un arrêté du maire de Rennes en date du 27

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 5 juillet, 19 juillet et 18 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Loupian,

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment, Maître des

son maire ; la VILLE D'ORLEANS demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt du 31 juillet 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de M.

Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Anne-Marie X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de

Vu la requête enregistrée le 11 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

sursis à l'exécution du jugement en date du 4 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 novembre 1991 par lequel le maire

Marc Guillaume, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin 1993 et 25 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe l'a radié des cadres.