Par une ordonnance n° 2302256 du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Légitimus, 97110, POINTE-A-PITRE, M.

Serge M..., demeurant ..., Christian C..., demeurant ... à Orange (Vaucluse), Fernand I..., demeurant ..., Lucien Z..., demeurant à Coligny (Ain), Rodolphe X..., demeurant ...

par lesquels la présidente du conseil départemental de La Réunion a fixé les tarifs pour 2016 des groupements d'interventions éducatives diversifiées (GIED) Félix Potier internat et semi-internat et Fernand

Gustave X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

André Y..., demeurant rue Saint-Jean à Le Monastier (43150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

anonyme "LE RESERVOIR", dont le siège est à Montluçon Allier , rue Henri Fabre, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 8 143 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

; 4° Mlle Dominique Y..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande

MOURAIRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération

Vu 1°), sous le n° 94 201, la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 31 août 1987, présentée par M.

par délibération du bureau du syndicat en date du 25 mai 1987 ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

présentée par Mme X..., demeurant à Bonnefonds, Seneujols (43510) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 9 DECEMBRE 1980, EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

4 juillet 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 26 avril 1977 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X..., demeurant ... 15000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la

Claude X..., demeurant ... 15000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant

enregistrés au secrétariat du contentieux les 8 mai et 28 juillet 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer un jugement en date du 15 février 1977 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 27 AOUT 1975 ET LE 4 NOVEMBRE 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la saisie-exécution

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND LE CONDAMNANT SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE MIROCALOR A PAYER A L'O.P.H.L.M.