.) / Toutefois, des aménagements légers peuvent y être implantés lorsqu'ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public.

d'intérêts matériels et patrimoniaux communs, notamment pour la gestion de la propriété familiale, M.

SCHLUMBERGER ET COMPAGNIE ; de Me Thomas-Raquin, avocat de la SA GIFAO Investissement ; de Me Odent, avocat de la SA Banque de Marchés et d'Arbitrage (B.M.A.) et de la SA Chauchat Développement BMA Gestion

relèveront "pour la détermination de leur cotisation et de leurs prestations" du régime d'assurance obligatoire institué par l'article L. 722-1 du même code, tout en maintenant cependant une compétence de gestion

majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet et fixée en pourcentage des salaires. 3°) Les charges afférentes aux frais de rééducation professionnelle, aux frais de gestion

peut signer lui-même " ; qu'il résulte de ces dispositions, destinées à assurer la sincérité des opérations électorales, que seule la signature personnelle, à l'encre, d'un électeur est de nature à apporter

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a annulé la procédure de passation du marché ayant pour objet la gestion

temps, été promu au grade de contrôleur de travaux chef le 1er juin 2005 puis dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux le 1er juillet 2011 ; qu'il résulte de l'instruction et des précisions apportées

à accompagner l'atterrissage des aéronefs ; que, dans le cadre du contrôle en route, dont ils ont la charge exclusive, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne doivent assurer seuls la gestion

que l'activité de sa filiale Kanghwa Investment Ltd était de nature commerciale et était réalisée de manière prépondérante sur le marché local, sans expliquer en quoi une telle preuve n'était pas apportée

morale de droit public ou de droit privé celle-ci reverse à une collectivité publique ou à un établissement privé poursuivant un but similaire les sommes affectées à l'établissement ou service fermé, apportées

périmètre de protection immédiate appartiennent à une collectivité publique, il peut être dérogé à l'obligation d'acquérir les terrains visés au premier alinéa par l'établissement d'une convention de gestion

d'enjoindre à la commune de Cannes de lui communiquer certains documents relatifs au contrat de délégation de service public conclu le 31 août 2021 avec la société Cannes Tennis Développement, portant sur la gestion

A, les dispositions de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui, afin de garantir la continuité des soins et de certains services grâce à la protection offerte

En premier lieu, en vertu des articles 23-1 et 41 de la loi du 26 janvier 1984, lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent

de grande instance, statuant le cas échéant en la forme des référés, peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les oeuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion

par l'association Emmaüs Solidarité et d'ordonner la révision des décisions administratives y afférentes et, en dernier lieu, d'ordonner une enquête sur les dysfonctionnements signalés concernant la gestion

Il se prononce sur l'ensemble des textes relatifs à l'exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la nature lorsqu'ils ont une incidence directe ou indirecte sur l'exercice

des déchets ou à la gestion de l'eau, aux télécommunications, au tourisme ou à l'aménagement du territoire qui ont pour objet de définir le cadre de mise en oeuvre les travaux et projets d'aménagement

et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 mai 1998 et le 6 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Joséphine X... demeurant 5, cheminement Auriacombe, appartement