février 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône s'est opposé à sa télédéclaration effectuée le 26 octobre 2020 pour l'exploitation d'une plate-forme de recyclage de déchets inertes et de production

C ; que par suite, et sans qu'il soit besoin d'ordonner la production du bail en cause, lequel figure d'ailleurs dans le dossier soumis au tribunal administratif, M.

qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 222-1 et R. 612-1 du même code, les présidents de cours administratives d'appel peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes pour défaut de production

décret du 30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

, la société Egis bâtiments et les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles à lui verser les sommes de 2 425 000 euros correspondant au coût du déplacement et de l'installation d'un nouvel ouvrage de production

d'application du c de l'article 111 du code général des impôts ; - a méconnu son office et le principe du caractère contradictoire de la procédure et commis une erreur de droit, faute d'ordonner la production

utilisait des installations permettant d'assurer le développement et la croissance des végétaux, d'autre part, qu'elle ne réalisait pas d'opérations qui s'insèrent dans le cycle biologique de la production

Aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production

Sur la fin de non-recevoir dirigée contre la requête de la société LCJ éditions et productions : 3.

En sixième lieu, aux termes de l'article L. 311-5-7 du code de l'énergie : " Tout exploitant produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité établit un plan stratégique, qui présente

Aux fins de la présente section, on entend par " circonscription économique ", une zone géographique constituée par des régions de production limitrophes ou avoisinantes dans lesquelles les conditions

juillet 2010 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré une décision de refus de permis de construire du 23 mars 2010 et délivré à la SNC MSO Figari un permis de construire une centrale de production

Il découle en outre nécessairement de ces mêmes dispositions qu'elles ne permettent de reconnaître un lien avec une origine géographique que pour une production existante, attestée dans la zone géographique

attaqué, lequel se réfère aux observations orales des parties à l'audience, que, pour déterminer le produit brut moyen des sous-groupes taillis, sous-futaies et taillis simples qui concourent à la production

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. (...) / 4.

A... a, à lui seul, commercialisé, au cours des années 1971 à 1974, de 62 à 52 % de la production de la société ; que le fait que la clause du contrat de travail de M.

qu'elle avait produits après avoir déposé ses demandes d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées ; que le préjudice allégué consiste, d'une part, en des frais de production

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). / Pour la généralité des entreprises, la production de