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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451863.20220525
25 mai 2022
publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459433.20220721
21 juillet 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:463014.20230208
8 février 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463709.20230712
12 juillet 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de
ECLI:FR:CECHR:2023:469186.20230407
7 avril 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la Société Shopper Union France ; Considérant ce qui suit : 1
ECLI:FR:CECHR:2023:469187.20230713
13 juillet 2023
Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:469492.20230504
4 mai 2023
D'autre part, toutefois, l'article R. 414-2 du code de justice administrative dispose que : " Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat, autres que celles chargées
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475587.20240403
3 avril 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440881.20211229
29 décembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Les Remouleurs ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042405767
28 septembre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Colin-Stoclet, avocat des communes de Faa'a et de Punaauia ; Considérant ce qui suit : 1.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:465530.20230310
10 mars 2023
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492109.20241126
26 novembre 2024
ECLI:FR:CECHR:2021:434551.20211013
13 octobre 2021
Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489588.20241202
2 décembre 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466937.20230630
30 juin 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018802783
14 mai 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE PERTUIS, de la SCP Parmentier, Didier, avocat du syndicat mixte
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541165
8 avril 2009
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027377282
29 avril 2013
Tristan Aureau, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000027752979
25 juillet 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la société Ingénierie Gestion Industrie Commerce, et à la SCP Barthélemy
CETAT:CETATEXT000018503353
13 juillet 2007
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat du DEPARTEMENT DE L'YONNE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Vermiglio Sens
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