l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie " ; Cons. qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard, notamment, à la faible importance de l'immeuble invisagé et à la densité du réseau routier

D'UNE PART, QUE SI LES PERSONNELS D'APPOINT EMPLOYES AU SERVICE ORDINAIRE DES PONTS ET CHAUSSEES DU DEPARTEMENT DU NORD AUTRES QUE LES OUVRIERS DE PARC NON AFFILIES, LES OUVRIERS AUXILIAIRES ROUTIERS ET

administratif de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la ville de Saint-Etienne a retiré sa décision du 28 février 1990 autorisant la création d'un accès routier

X... a été sergent dans les transmissions de l'armée algérienne de 1980 à 1988, avant de devenir chauffeur routier ; que, s'il soutient qu'il a subi des menaces et tentatives d'assassinat en raison de

notamment une analyse des effets, directs et indirects, du projet sur l'environnement et, en particulier, une information sur les nuisances sonores résultant du trafic aérien et sur la sécurité du trafic routier

la demande de la Compagnie des chemins de fer de la Camargue, la décision du préfet du Gard en date du 7 août 1984 réduisant le montant de la subvention versée par l'Etat aux sociétés de transports routiers

part, annulé, à la demande de la société "Les Cars Lafont", une décision du préfet du Gard en date du 7 août 1984 réduisant le montant de la subvention versée par l'Etat aux sociétés de transports routiers

, annulé, à la demande de la société des transports gardois, la décision du préfet du Gard en date du 7 août 1984 réduisant le montant de la subvention versée par l'Etat aux sociétés de transports routiers

était desservi par des voies dans des conditions répondant à l'importance ou la destination des constructions et qu'il ne ressortait d'aucune des pièces du dossier que l'augmentation du flux du trafic routier

sur l'environnement ne permettraient pas de remédier à la situation ; - d'erreurs de droit et de qualification juridique des faits pour avoir tenu compte de la visibilité du projet depuis des axes routiers

/ a) Les services de transport public aérien ; / b) Les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ; / c) Les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier

Brossolette, à Noisy-le-Grand (93160), l'AUTO-ECOLE GRANDE RUE, dont le siège est 7, avenue Gabriel Péri, à Noisy-le-Grand (93160), l'AUTO-ECOLE 4 ROUTES, dont le siège est 15, avenue Lénine, à La Courneuve

assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) une somme de 76 750,08 euros, en remboursement des frais que cette dernière a exposés pour indemniser les conséquences dommageables de l'accident de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 ; - le code de la route ; - l'arrêté du 8 février 1999 du ministre de l'équipement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

départementale 22 et, au sud, la route départementale 572.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 ; - l'arrêté du ministre de l'équipement, des transports

Stéphane B Vu les pièces du dossier transmis par le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 ; Vu la loi n° 2000-321

Vu la procédure suivante : La société Routes et Chantiers modernes (RCM) a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la communauté de communes des deux fleuves à lui verser, d'une part, la

est organisée dans les dispositions du présent article. / Les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance de 2 000 mètres du rivage.