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OU SOUS LA TUTELLE DE LA FRANCE -Nationaux maliens - Cristallisation des pensions - Article 71-I de la loi du 26 décembre 1959 - Application au 1er janvier 1961. | 48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES

OU SOUS LA TUTELLE DE LA FRANCE -Nationaux tunisiens - Cristallisation des pensions - Article 71-I de la loi du 26 décembre 1959 - Application au 1er janvier 1961. | 48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES

OU SOUS LA TUTELLE DE LA FRANCE -Nationaux marocains - Cristallisation des pensions - Article 71-I de la loi du 26 décembre 1959 - Application au 1er janvier 1961. | 48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES

transports a rejeté sa demande tendant à faire cesser la diffusion auprès des élus locaux d'une plaquette intitulée "le parc départemental de l'équipement", Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 48

Marc Espalieu, conseiller référendaire à la cour des comptes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié ; Vu le décret n° 91-120 du 31 janvier 1991 ; Vu le code

B doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en application des dispositions de l'article L. 522-3 du même code.

TITRE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES POUR LES ANNEES 1963 ET 1964 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

L. 521-2 du code de justice administrative ; que leurs appels, y compris leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

L.460 ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié ; Vu le décret n° 59-388 du 4 mars 1959 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n

PEINE DE L'INTERDICTION D'EXERCER LA MEDECINE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 15 AVRIL 1978 ; VU LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; VU LE DECRET N 59-388 DU 4 MARS 1959 ; VU LE DECRET MODIFIE N 48

Jean-Joseph X au tableau du conseil départemental de l'ordre des médecins de Mayotte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948

Conseil d'Etat d'annuler un arrêt du 26 juin 1992, par lequel la cour de discipline budgétaire et financière l'a condamné à payer une amende de 50 000 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 48

les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 17 juillet 1978, modifiée par la loi du 11 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 48

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'oppose-t-elle aux dispositions des articles 2-1 à 2-4 du décret du 1er juin 2021, de l'article 1er du décret du 19 juillet

DES ARTICLES 3 ET 3 QUATER DE LA LOI N° 48-1360 DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ; VU LA LOI DU 9 JUILLET 1970 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

statuer dans un délai de 48 heures, diffère sa décision ; que, dès lors, il y a lieu de rejeter la requête, y compris les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice

culturelle du 19 mars 1962 publiée au Journal officiel du 20 mars 1962, notamment son article 5 ; Vu la directive 48/CEE du Conseil des communautés européennes du 21 décembre 1988 ; Vu le code de la santé

"élève" et, en son article 11, que les dispositions antérieures contraires sont abrogées à l'exception de celles des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté du 2 octobre 1972 relatif aux indemnités de stage susceptibles