Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE "OMNIUM TECHNIQUE D'HABITATION", de la S.C.P.

et au développement du réseau ...", de "prendre toutes dispositions administratives, financières et techniques nécessaires à l'organisation des caisses ..." et "d'exercer un contrôle administratif financier

date du 11 décembre 1985, par laquelle la commission départementale des handicapés de l'Aube a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 15 novembre 1984, par laquelle la commission technique

JEAN-LOUIS , AGENT TECHNIQUE DES EAUX ET FORETS EN RETRAITE, DEMEURANT RUE DE LA CALADE A NEOULES VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 MARS 1972 ET TENDANT

DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 4-3 ET 165-2 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS LEUR REDACTION APPLICABLE A L'ANNEE D'IMPOSITION 1974, QUE LES FONCTIONNAIRES OU AGENTS DE L'ETAT EXERCANT LEURS FONCTIONS

DU 29 JUILLET 1961 MODIFIEE PAR LA LOI N° 77-826 DU 22 JUILLET 1977 ; VU LE DECRET DU 5 NOVEMBRE 1870 ; VU LE DECRET DU 5 AOUT 1970 ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 PORTANT STATUT DE LA FONCTION

1980 en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à ce que le district urbain d'Epernay soit condamné à lui payer une indemnité de 141 365,73 F en raison de la modification des conditions techniques

TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION AU TITRE DE L'ANNEE 1975 ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PAR L'ASSOCIATION DES CHEFS DE TRAVAUX DIPLOMES DE L'ECOLE TECHNIQUE

et tendant à l'annulation de l'article 6 du décret n° 95-659 du 9 mai 1995 et de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 8 octobre 1996, désignant les représentants du personnel au comité technique

tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 1989 du ministre de l'éducation nationale refusant de le réintégrer dans ses fonctions

termes du premier alinéa de l'article 36 du décret susvisé du 9 février 1990 : "Sont intégrés en qualité de titulaires, sur proposition motivée de la commission d'homologation prévue à l'article 38, en fonction

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : "Un emploi

classe 2 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié, relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique

type d'activité exercée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié, relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES PERSONNELS TECHNIQUES

X..., agent de l'office, les décisions des 27 et 30 janvier 1989 par lesquelles son président a prononcé les rétrogradations au grade d'aide agent technique territorial et la mutation d'office de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment ses articles 34, 36 et 267 ; - le règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil

SYNDICAT CHRETIEN DE LA METEOROLOGIE NATIONALE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 28 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LE SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE FONCTION

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 267 ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre

Les fonctionnaires titulaires d'un emploi à caractère technique créé sur le fondement de l'article L. 412-2 du code des communes dont l'indice brut terminal est au moins égal à 980 qui, exerçant l'une